Interventions sur "ATI"
2 interventions trouvées.
Charles de Courson :Le III de l'article 14, modifié par le Sénat, prévoit que les dispositions de l'article 10 relatif à l'affectation à un seul fonds d'assurance formation de la part dédiée à la formation professionnelle de la contribution de la formation professionnelle des artisans, entrent en vigueur le 1er janvier 2023. En premier lieu, il n'y a aucune difficulté technique particulière puisque le champ du Fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale (FAFCEA) et celui des conseils régionaux...
Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale :Je demande à M. Viry de retirer son amendement au profit de celui de M. de Courson, dont la date semble un peu plus adaptée à la situation.
