Interventions sur "entrepreneur"

...ans chef d'une petite PME. Dans leur grande majorité, les banques sont plus des partenaires et on les sollicite pour développer les entreprises. Il y a cependant des exceptions et il faut en tenir compte. Soyons vigilants – la confiance n'exclut pas la vigilance. Cet amendement propose donc que le Gouvernement remette au Parlement avant le 1er mars 2024 un rapport sur l'impact du nouveau statut d'entrepreneur individuel sur l'accès au crédit.

L'amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise, comme proposé par la rapporteure en commission spéciale, qui a été suivie par le Gouvernement, à fournir un rapport au Parlement pour évaluer le nombre de renonciations à la règle de protection intégrale du patrimoine de l'entrepreneur individuel et l'existence d'abus potentiels de la part des établissements bancaires. Ce rapport ferait notamment état des conditions d'accès au crédit des entrepreneurs individuels et proposerait le cas échéant les améliorations législatives nécessaires concernant leurs relations avec les établissements de crédit. C'est un point assez important. Il évaluerait aussi quantitativement les renonciat...

...s mis en place par l'URSSAF sont encore trop méconnus, peu efficaces et trop éloignés de la réalité de la vie des entreprises. En cohérence avec les avancées votées par la majorité dans la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance, dite loi ESSOC, il apparaît essentiel de poursuivre et d'approfondir ce travail dans un rapport dédié. C'est une demande constante de nos entrepreneurs indépendants qui, comme vous l'avez rappelé en commission spéciale, madame la rapporteure, ne sont pas moins de 4 millions à contribuer au quotidien au dynamisme économique de notre pays.