Interventions sur "internet"

...ois, fondamentalement équilibré. Il permettra à chaque acteur de la chaîne, et in fine aux parents, de prendre leurs responsabilités. Certes, les dispositions de la proposition de loi peuvent constituer, à certains égards, une entrave au fonctionnement du marché intérieur, mais celle-ci se justifie par le besoin impérieux de protéger nos enfants contre les contenus préjudiciables auxquels internet leur donne accès, qu'il s'agisse de la pornographie, bien sûr, mais aussi des réseaux pédophiles, de l'incitation au terrorisme et à la violence, des propos haineux, du cyberharcèlement ou encore des jeux dangereux et de l'incitation à la consommation de produits stupéfiants. Je termine cette discussion comme je l'ai commencée il y a quelques semaines, en vous disant que bien entendu, je ne suis...

...est limitée, mais il représente une avancée : le contrôle parental est un outil qu'il ne faut pas négliger. Pourtant, sa manipulation n'est pas toujours évidente. Il est donc nécessaire de renforcer sa facilité d'installation et d'utilisation pour que les parents puissent l'utiliser. Cet outil doit demeurer un instrument de dialogue. Son but est de sécuriser la navigation autonome des enfants sur internet, basée sur une relation de confiance avec leurs parents. Pour cela, il faut bien sûr appréhender différemment les usages des mineurs selon leur âge. Les enjeux et les risques ne sont pas les mêmes à 6 ans qu'à 16 ans. De ce point de vue, le texte assure un bon équilibre,…

...it par le Sénat, conditionne ainsi l'entrée en vigueur du texte à la réponse de la Commission européenne, laquelle a déjà été saisie et le sera à nouveau à l'issue de notre vote. Tout cela nous semble relever du bon sens. D'autres apports du Sénat sont bienvenus : ils répondent à des préoccupations que le groupe Libertés et territoires avait émises lors de la première lecture. En effet, alors qu'internet présente des dangers aussi nombreux que divers, le texte initial ne prenait pas suffisamment en considération certains d'entre eux, comme la protection des données personnelles et l'exposition précoce aux écrans. Le Sénat les mentionne bien plus explicitement ; nous nous en réjouissons, même si nous aurions souhaité aller un peu plus loin – nous sommes néanmoins conscients que le présent texte n'...

Après une CMP conclusive, nous allons nous prononcer définitivement sur la proposition de loi rebaptisée par le Sénat « Contrôle parental sur internet », qui rend obligatoire l'installation d'outils de contrôle parental sur les équipements numériques pour encadrer l'accès à internet des enfants et prévenir certains risques. En quelques années, le numérique a en effet envahi notre quotidien, particulièrement celui des plus jeunes. L'arsenal législatif n'a pas suivi le même rythme, et doit être amélioré. Tout l'enjeu est de trouver un équilibre e...

... de loi relative au contrôle parental constitue une étape supplémentaire importante dans la protection des enfants, ainsi qu'un symbole fort de consensus des deux chambres et de toutes les sensibilités politiques qu'elles abritent. Il s'agit de garantir qu'un outil technique reste une source d'information, de pédagogie et de responsabilisation des adultes, et d'éviter qu'une recherche anodine sur internet mène à la consultation, volontaire ou non, de contenus inappropriés. Il s'agit aussi de garantir que chaque jeune sait ce qui le met en danger, et de promouvoir le dialogue plutôt que la coercition. Pour toutes ces raisons, nous avons défendu et enrichi le texte. Inclure les appareils reconditionnés dans le dispositif ; prévoir une notice d'information relative aux dangers d'internet à l'attenti...

...ons et du travail réalisé par les rapporteurs du Sénat et de l'Assemblée nationale. Comme je l'ai mentionné lors de la CMP, l'ajout par le Sénat de l'article 3 bis est évidemment bienvenu, dans la mesure où la question centrale est bien celle de l'applicabilité de la loi et de sa conformité avec le droit européen. Sur la toile, le meilleur côtoie le pire, et inversement. La liberté de surfer sur internet ne peut pas s'entendre comme un blanc-seing donné aux jeunes, et les parents doivent être conscients de la nécessité de protéger leurs enfants face aux contenus violents et choquants auxquels ils peuvent être exposés et face à l'action des réseaux criminels, terroristes ou pédophiles. Les enfants se connectent en moyenne dès l'âge de 7 ans, s'inscrivent sur leur premier réseau social à 8 ans et ...

Nous achevons nos travaux législatifs avec la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet, et c'est avec fierté que je siège sur ces bancs ce soir, car une nouvelle fois, le Parlement français sera pionnier s'agissant de la protection des mineurs dans l'espace numérique. À ce titre, je tiens à vous féliciter, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, pour votre contribution sur ces sujets ô combien importants et qui me tiennent particulièrement à cœur : cher Bru...

...ne a dit précédemment : la consommation liée aux écrans a largement augmenté, et ce dès le plus jeune âge, puisque l'enquête menée par la CNIL démontre que l'accès au téléphone portable se fait désormais au CM1, alors que ces appareils étaient habituellement confiés aux enfants à l'entrée du collège. Nous constatons tous dans notre environnement quotidien que la consommation de temps d'écran et d'internet commence bien plus tôt chez les très jeunes enfants, parfois même dans la poussette. Cette mutation des modes de consommation, si elle appelle à une certaine vigilance compte tenu de ses potentiels effets néfastes comme l'exposition à la pornographie, le cyberharcèlement et l'accès à des contenus choquants et violents ou à des fausses nouvelles, doit aussi nous alerter car elle peut entraîner de ...

Au nom du groupe Agir ensemble, je tiens d'abord à exprimer notre satisfaction et notre fierté de voir aboutir ce texte, dont nous sommes cosignataires et que notre assemblée avait adopté à l'unanimité en première lecture, et je veux ici remercier son rapporteur. Cher Bruno Studer, nous connaissons votre engagement de longue date en faveur de la protection des enfants sur internet. Merci d'avoir œuvré pour l'inscription de cette proposition de loi à l'ordre du jour de cette fin de législature. Vous êtes également pour beaucoup dans l'esprit d'ouverture et de bienveillance qui a caractérisé le déroulement de nos débats à l'Assemblée et nos échanges avec nos collègues sénateurs. Nous pouvons collectivement nous réjouir de l'accord trouvé en commission mixte paritaire, qui ac...

...e d'un projet de loi plus large. Quoiqu'il en soit, il est inutile de rappeler que la démocratisation des outils numériques donne aux enfants un accès quasi-immédiat à toute la folie et la bêtise humaines. Or, comme vous l'aviez rappelé en première lecture, monsieur le rapporteur, les chiffres dont nous disposons sur l'âge de la première navigation autonome sont déjà très certainement obsolètes. Internet est un espace aussi merveilleux que dangereux, mais il faut, comme tous les autres outils, apprendre à l'utiliser. Il s'agit donc pour le législateur de donner aux parents les moyens qui leur permettront de protéger leurs enfants de contenus pornographiques, violents ou haineux, tout en leur offrant la possibilité de moduler le contrôle, notamment en fonction de l'âge. Ils doivent aussi garder la...

...mble des bancs de l'Assemblée, s'agissant des rapports du jeune public aux nouveaux usages permis par le développement du numérique. La proposition de loi poursuit les objectifs de protection des enfants et de responsabilisation des parents qui avaient déjà prévalu lors de l'examen de la loi sur les enfants youtubeurs. Le constat est simple : les enfants sont de plus en plus nombreux à aller sur internet et ils y vont de plus en plus, de plus en plus tôt et partout.

Ils y vont partout, en effet, mais la loi, elle – pardonnez-moi ce jeu de mots – ne permet pas tout : le texte que nous nous apprêtons à examiner a une visée préventive et il ne peut pas tout. Par exemple – je l'ai dit en commission –, il ne peut pas dire aux parents qu'il ne faut pas laisser un enfant dans sa chambre toute la nuit avec un téléphone connecté à internet. Non, la loi ne peut pas dire cela ; en revanche, elle peut apporter des outils nécessaires pour faciliter aux parents l'exercice de leur responsabilité. Je l'ai dit : les enfants vont de plus en plus sur internet, de plus en plus jeunes, tout le temps et partout. Ils peuvent donc avoir une vie numérique. Mais leurs parents doivent être là pour les protéger des éventuels dangers que les services...

Sur internet, on trouve le pire et le meilleur, et il faut toujours se donner les moyens d'utiliser le meilleur et d'éviter le pire. J'ai donc entamé, dans la continuité de l'impulsion donnée par le Président de la République il y a bientôt deux ans, un travail de longue haleine sur le contrôle parental et les moyens d'en développer l'usage. Initialement, j'en envisageais l'activation par défaut ; mais au fu...

Nos enfants sont nés avec internet. Ils apprennent vite et s'adaptent aisément à ses évolutions rapides – très certainement plus vite que nous, et indubitablement plus vite que la législation. Internet constitue sans aucun doute une source impressionnante d'opportunités, que ce soit sur les plans éducatif, culturel ou même celui des relations sociales. Il comporte aussi des risques et des dangers dont il faut nous prémunir. Parc...

L'apparition du numérique dans notre quotidien est un phénomène qui touche particulièrement la génération dite milléniale, qui a grandi entourée des nouvelles technologies. Si les outils numériques et l'accès à internet ouvrent des horizons, nous le savons aujourd'hui, ils peuvent aussi être dangereux en exposant les jeunes enfants en plein développement à l'addiction, au cyberharcèlement ou à l'exclusion sociale. Le rôle du législateur est d'interroger nos usages et notre cadre juridique et d'instaurer des outils pour prévenir les risques liés aux nouvelles technologies. Tel est l'objet de votre proposition de ...

...avant d'être publié. Ceci permettra, si l'amendement est adopté, que les recommandations de la CNIL concernant la reconnaissance faciale, le ciblage publicitaire ou la protection des données personnelles des mineurs soient abordées à ce moment-là. Je sais que votre intérêt sur ces sujets est sincère. C'est d'ailleurs la deuxième proposition de loi que vous présentez sur les problématiques liées à internet et à la protection des enfants. Nous sommes tous conscients, je pense, que la protection des mineurs sur internet peut se heurter aux intérêts, notamment financiers, des fabricants d'équipements, des fournisseurs d'accès à internet ou encore des plateformes. J'espère que la discussion des amendements permettra d'avancer encore davantage sur ces sujets importants qui nous concernent tous, car là ...

La crise du covid n'a fait que mettre en lumière – mais elle les a affichés en grand – les dégâts liés à l'abus de l'usage d'écrans constatés chez les enfants. Ce phénomène n'est pas nouveau : en 2017, une enquête Ipsos notait que les 13-19 ans passaient en moyenne quinze heures et onze minutes par semaine sur internet. Pour les 7-12 ans, ce temps d'écran hebdomadaire était en moyenne de six heures et dix minutes, et pour les 1-6 ans de quatre heures et trente-sept minutes, en augmentation aussi depuis 2015. À 12 ans, d'autres l'ont dit, un tiers d'entre eux auraient déjà été exposés à un contenu pornographique. Les dommages chez les enfants sont maintenant connus : développement des troubles primaires du lang...

...e n'est pas moins grave quand c'est en ligne. Face à ces dangers, rendre l'espace numérique plus sûr pour les enfants et les adolescents est une priorité depuis 2017. Si nous étudions ce texte sur le contrôle parental, c'est pour continuer à agir, pour garantir au moyen d'un outil technique l'information, la pédagogie et la responsabilisation des adultes, pour éviter qu'une recherche anodine sur internet ne mène à la consultation volontaire ou involontaire de contenus inappropriés, pour garantir aussi que chaque jeune sache ce qui le met en danger. En cela, comme l'a rappelé le rapporteur, le contrôle parental est un outil de dialogue. Il vient renforcer un dispositif global qui se construit pas à pas pour encadrer les premiers pas des jeunes sur internet et développer un véritable accompagnement...

...ation aux utilisateurs concernant les risques liés aux usages numériques et les moyens de prévention. Le contrôle parental est un outil très efficace, mais il ne se substitue pas à la vigilance, à l'écoute et au dialogue avec les enfants. De même, il nous semble nécessaire d'inclure, dans le décret d'application mentionné à l'article 1er , une mesure destinée à informer les familles des dangers d'internet tout au long du parcours de l'utilisateur, pour les accompagner dans le cadre d'une démarche de prévention. Ce texte ne restreint ni la curiosité de l'enfant, ni sa réflexion, ni son accès au monde par internet. Il le protège, tout en érigeant sa liberté en valeur cardinale. Jean-Paul Sartre écrivait que « l'enfant pose les vraies questions ». Avec ce texte, ce sont bien les enfants et leur droi...

...nfants sont des digital natives, chaque parent se trouve confronté à la question du bon usage des écrans. Étant moi-même mère d'une fille de 10 ans, je sais combien il est difficile de trouver un bon équilibre en la matière. Le constat dressé par la CNIL dans son étude de janvier 2021 sur les pratiques numériques des jeunes est édifiant : elle révèle notamment que l'utilisation autonome d'internet se généralise et qu'elle survient de plus en plus tôt – conséquence directe de la multiplication des nouveaux équipements permettant l'accès à internet. En découle un phénomène de surexposition aux écrans. Rappelons qu'un enfant de 1 à 6 ans passe en moyenne quatre heures trente par semaine devant internet, à un âge où il doit acquérir de nombreuses compétences – marche, motricité, concentration...