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Je me réjouis de nous voir achever l'examen de la proposition de loi tendant à renforcer l'usage du contrôle parental, après des échanges particulièrement fructueux avec la commission des affaires économiques du Sénat. Je veux à ce sujet saluer le travail de la rapporteure Sylviane Noël. Avec ce texte, nous favorisons de façon significative le recours au contrôle parental par tous les parents qui, comme moi, peuvent être à un moment donné perdus par le développement des nouvelles technologies et par la multiplic...
...ail mené durant ces cinq années : de nombreux textes, de nombreux rapports de missions d'information ont été examinés – ce sera encore le cas demain matin. Permettez-moi de remercier également Chloé Marchand, qui m'a accompagné sur la loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information, celle qui protège les enfants influenceurs et enfin celle qui vise à encourager l'usage du contrôle parental. Je remercie aussi l'ensemble des services de la commission. Permettez-moi de vous remercier, chers collègues, pour le soutien dont vous avez fait preuve sur tous les bancs à l'occasion des deux textes que j'ai défendus. L'examen en première lecture nous a montré que nous pouvions avancer ensemble sur de bonnes idées – on n'est jamais à l'abri d'une bonne idée. J'espère avoir pu, en tant que pré...
... voulons, c'est nous assurer que les risques auxquels les mineurs sont exposés soient raisonnablement couverts. Il ne faut pas diaboliser le numérique, certes, mais chacun, mesdames et messieurs, doit tout de même prendre conscience de la situation : de même qu'on ne pose pas, je crois, un magazine pornographique sur la table basse de son salon, on ne donne pas un équipement dépourvu de contrôle parental à un enfant de 6 ans.
Sur internet, on trouve le pire et le meilleur, et il faut toujours se donner les moyens d'utiliser le meilleur et d'éviter le pire. J'ai donc entamé, dans la continuité de l'impulsion donnée par le Président de la République il y a bientôt deux ans, un travail de longue haleine sur le contrôle parental et les moyens d'en développer l'usage. Initialement, j'en envisageais l'activation par défaut ; mais au fur et à mesure des auditions que nous avons menées et des échanges que nous avons eus avec MM. les secrétaires d'État, nous en sommes arrivés à proposer les solutions présentes dans ce texte. La proposition de loi prévoit donc d'interdire à tout fabricant d'un objet permettant de se connecter...
j'ai souhaité que cette nouvelle obligation, qui contraint à installer un dispositif de contrôle parental et à proposer son activation, et qui pèse sur l'ensemble de la chaîne de valeur – du constructeur au vendeur –, soit contrôlée, et que le non-respect soit sanctionné. L'Agence nationale des fréquences (ANFR) sera donc chargée de contrôler que l'obligation est bien respectée, comme elle le fait aujourd'hui s'agissant d'une série de normes techniques auxquelles les appareils radioélectriques doiven...