Interventions sur "parental"

...formidables, aux possibilités infinies, mais elles comportent aussi des dangers bien réels. Il faut nous en protéger, et en particulier protéger nos enfants. Tel est l'enjeu de cette proposition de loi : comment protéger les mineurs, qui sont des usagers de plus en plus nombreux et de plus en plus jeunes ? Monsieur le rapporteur, la voie que vous proposez consiste à améliorer l'outil du contrôle parental. Certes, l'ambition du texte est limitée, mais il représente une avancée : le contrôle parental est un outil qu'il ne faut pas négliger. Pourtant, sa manipulation n'est pas toujours évidente. Il est donc nécessaire de renforcer sa facilité d'installation et d'utilisation pour que les parents puissent l'utiliser. Cet outil doit demeurer un instrument de dialogue. Son but est de sécuriser la naviga...

...en considération certains d'entre eux, comme la protection des données personnelles et l'exposition précoce aux écrans. Le Sénat les mentionne bien plus explicitement ; nous nous en réjouissons, même si nous aurions souhaité aller un peu plus loin – nous sommes néanmoins conscients que le présent texte n'était sans doute pas le véhicule législatif opportun pour y parvenir. J'en viens au contrôle parental : s'il constitue un bon outil, il présente des limites et ne saurait se substituer à la vigilance des parents. La sensibilisation et l'éducation demeurent donc essentielles. Il nous reste beaucoup à faire, particulièrement pour lutter contre l'exposition précoce aux contenus pornographiques, qui est loin d'être anodine à un âge où les enfants se construisent émotionnellement et où ils développent...

Après une CMP conclusive, nous allons nous prononcer définitivement sur la proposition de loi rebaptisée par le Sénat « Contrôle parental sur internet », qui rend obligatoire l'installation d'outils de contrôle parental sur les équipements numériques pour encadrer l'accès à internet des enfants et prévenir certains risques. En quelques années, le numérique a en effet envahi notre quotidien, particulièrement celui des plus jeunes. L'arsenal législatif n'a pas suivi le même rythme, et doit être amélioré. Tout l'enjeu est de trouver u...

...es. Elles témoignent d'un phénomène massif qui, loin de s'autoréguler, ne fera que s'amplifier en l'absence de mesures volontaristes. La possibilité pour les parents de contrôler les contenus consultés par leur enfant constitue une pièce maîtresse de la politique de prévention que nous appelons de nos vœux pour éviter un usage abusif des écrans. Dispositif de proximité par excellence, le contrôle parental doit être pensé, sous peine d'inefficacité, de manière proportionnelle et mesurée. L'article 1er de la proposition de loi vise à imposer aux fabricants l'obligation d'installer un système de contrôle parental et d'en proposer l'activation dès la première mise en service de l'appareil. Je le réaffirme : nous partageons le souci de ne pas rendre le contrôle parental automatique. Comme tout autre lo...

La pornographie, la violence et la haine, répétons-le, ce n'est pas moins grave quand c'est en ligne. L'adoption définitive de la proposition de loi relative au contrôle parental constitue une étape supplémentaire importante dans la protection des enfants, ainsi qu'un symbole fort de consensus des deux chambres et de toutes les sensibilités politiques qu'elles abritent. Il s'agit de garantir qu'un outil technique reste une source d'information, de pédagogie et de responsabilisation des adultes, et d'éviter qu'une recherche anodine sur internet mène à la consultation, volo...

Nous voici réunis pour mettre un point final à une proposition de loi sur le contrôle parental. Tout d'abord, je tiens à souligner la qualité des discussions et du travail réalisé par les rapporteurs du Sénat et de l'Assemblée nationale. Comme je l'ai mentionné lors de la CMP, l'ajout par le Sénat de l'article 3 bis est évidemment bienvenu, dans la mesure où la question centrale est bien celle de l'applicabilité de la loi et de sa conformité avec le droit européen. Sur la toile, le meille...

On est loin du sujet de ce soir, me direz-vous, quoique… Je suis heureux de terminer dans la concorde nationale autour d'un texte sur le contrôle parental dont la portée peut être grande dans les années à venir. Aussi le groupe LR votera-t-il ce texte. Je conclurai mon intervention par les mots du poète : « Heureux qui comme Ulysse a fait un beau voyage […] Quand on est mieux ici qu'ailleurs, quand un ami fait le bonheur, qu'elle est belle la liberté, la liberté. »

Nous achevons nos travaux législatifs avec la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet, et c'est avec fierté que je siège sur ces bancs ce soir, car une nouvelle fois, le Parlement français sera pionnier s'agissant de la protection des mineurs dans l'espace numérique. À ce titre, je tiens à vous féliciter, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, pour votre contribution sur ces sujets ô combien importants et qui me tiennent ...

...de la réduction des risques par un simple moyen technique. Elle entend aussi mettre au centre des problématiques de l'éducation la relation familiale, laquelle fait partie, à l'évidence, des leviers importants d'une politique qui émancipe et responsabilise – c'est là un point particulièrement important de ce texte. Vous proposez ainsi d'obliger les fabricants à préinstaller un système de contrôle parental et de rendre possible son activation gratuite dès la mise en service de l'appareil, tout en harmonisant les fonctionnalités du contrôle parental. Nous saluons cette mesure, premier pas vers un renforcement de la sécurité des usages que font les jeunes des outils numériques. J'ai bien noté, et nous avons du reste évoqué ce point aux différents moments de l'examen de ce texte, que vous aviez chois...

...loi à l'ordre du jour de cette fin de législature. Vous êtes également pour beaucoup dans l'esprit d'ouverture et de bienveillance qui a caractérisé le déroulement de nos débats à l'Assemblée et nos échanges avec nos collègues sénateurs. Nous pouvons collectivement nous réjouir de l'accord trouvé en commission mixte paritaire, qui acte des avancées majeures en faveur d'un renforcement du contrôle parental pour mieux protéger nos enfants des contenus violents ou inadaptés qu'ils peuvent rencontrer en ligne. En effet, si internet est un formidable vecteur d'émancipation, d'apprentissage et d'ouverture sur le monde, c'est aussi le terrain de jeu de prédateurs, le réceptacle de discours de haine, d'images violentes et d'engrenages qui doivent rester à distance des mineurs. Depuis plusieurs années, le...

...re lecture, notre ambition doit ici être simple et comprise de tous : protéger l'insouciance des plus jeunes, cet état d'esprit qui, petit à petit, s'évapore, mais pour lequel il est vital de préserver un processus d'évolution où chacun peut avancer à son rythme. C'est ainsi notre rôle de législateur que de tout mettre en œuvre pour préserver cette innocence, et lorsqu'il est question de contrôle parental, c'est aussi la protection de cette âme d'enfant que nous devons avoir à l'esprit, car les images violentes ou pornographiques viennent briser le développement naturel de l'enfant. Ce texte, qui vise tout autant nos adolescents, doit constituer une garantie sérieuse pour protéger chaque jeune, dans son évolution progressive, contre les dangers que l'image, l'audiovisuel et les nouvelles technolo...

...aphiques ne mettent pas en place de dispositifs de vérification d'âge efficaces, ils s'exposent à un blocage par les fournisseurs d'accès à internet. Il ne suffit donc pas que le visiteur se contente de cocher une case pour attester de sa majorité, mais la loi n'explique pas comment faire autrement pour vérifier l'âge des utilisateurs. La présente proposition de loi préconise l'outil du contrôle parental. Nous ne pouvons que souscrire à l'objectif de faciliter son utilisation, car l'expérience nous prouve qu'il est utile pour compléter la vigilance des parents. Cependant, l'expérience nous prouve aussi que les parents sont souvent dépassés par l'utilisation du contrôle parental. Reconnaissons que la prise en main ne va pas toujours de soi. Il faut donc qu'une information claire soit systématiquem...

...t aussi être dangereux en exposant les jeunes enfants en plein développement à l'addiction, au cyberharcèlement ou à l'exclusion sociale. Le rôle du législateur est d'interroger nos usages et notre cadre juridique et d'instaurer des outils pour prévenir les risques liés aux nouvelles technologies. Tel est l'objet de votre proposition de loi qui rend obligatoire l'installation d'outils de contrôle parental sur les équipements, permettant de limiter l'accès des enfants à certains contenus ou de visualiser l'historique de connexion de son enfant. Les technologies se développent à une vitesse fulgurante, entraînant à la fois une course à la consommation et la multiplication des supports ; les enfants y sont confrontés dès leur plus jeune âge. Aujourd'hui, avant l'âge de 10 ans en moyenne, ils sont dé...

notamment avec l'amendement issu de nos discussions qui prévoit que le décret fixant les modalités d'application du dispositif de contrôle parental soit soumis à l'avis de la CNIL avant d'être publié. Ceci permettra, si l'amendement est adopté, que les recommandations de la CNIL concernant la reconnaissance faciale, le ciblage publicitaire ou la protection des données personnelles des mineurs soient abordées à ce moment-là. Je sais que votre intérêt sur ces sujets est sincère. C'est d'ailleurs la deuxième proposition de loi que vous présente...

...ur la qualité du sommeil. Pire encore, l'augmentation du temps d'écran électronique a été associée à des problèmes de santé mentale plus graves chez les enfants par rapport à ceux ayant des niveaux de temps d'écran inférieurs pendant la pandémie de covid-19. Un lien a donc été fait entre temps d'exposition aux écrans et santé mentale des enfants. Ces maux peuvent être atténués grâce à un contrôle parental proportionnel et mesuré des contenus consultés par l'enfant. Mais ce n'est évidemment pas la seule voie. Je crois véritablement qu'il nous faut non seulement aider les parents à l'éducation aux médias, mais aussi, de manière plus large, devenir une société offrant une éducation aux médias. Je suis donc favorable à l'article 1er , qui vise à mettre en œuvre une obligation pour les fabricants d'in...

...posé à des contenus pornographiques. Certains psychologues n'hésitent pas à qualifier cette exposition précoce non consentie de viol psychologique. La pornographie, la violence, la haine, ce n'est pas moins grave quand c'est en ligne. Face à ces dangers, rendre l'espace numérique plus sûr pour les enfants et les adolescents est une priorité depuis 2017. Si nous étudions ce texte sur le contrôle parental, c'est pour continuer à agir, pour garantir au moyen d'un outil technique l'information, la pédagogie et la responsabilisation des adultes, pour éviter qu'une recherche anodine sur internet ne mène à la consultation volontaire ou involontaire de contenus inappropriés, pour garantir aussi que chaque jeune sache ce qui le met en danger. En cela, comme l'a rappelé le rapporteur, le contrôle parental...

...t mis entre les mains des plus jeunes, soient inclus dans le dispositif. Il était important de conjuguer la dimension écologique avec celle de la protection des enfants. Le groupe LaREM défendra deux nouveaux amendements, visant notamment à ce que les fabricants fournissent une information aux utilisateurs concernant les risques liés aux usages numériques et les moyens de prévention. Le contrôle parental est un outil très efficace, mais il ne se substitue pas à la vigilance, à l'écoute et au dialogue avec les enfants. De même, il nous semble nécessaire d'inclure, dans le décret d'application mentionné à l'article 1er , une mesure destinée à informer les familles des dangers d'internet tout au long du parcours de l'utilisateur, pour les accompagner dans le cadre d'une démarche de prévention. Ce t...

... en ligne : la première, en 2019, pour renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants à l'étranger, et la deuxième, en 2020, pour renforcer la lutte contre la pédocriminalité en consolidant le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV). Le développement des smartphones, tablettes et autres équipements nomades rend désormais le contrôle parental beaucoup plus difficile. Alors que la majorité des parents se déclarent favorables aux dispositifs de contrôle parental, seuls 46 % d'entre eux ont mis en place des solutions de suivi de l'activité de leur enfant. Ce faible taux s'explique par deux raisons : la méconnaissance croissante par les parents des pratiques numériques de leurs enfants, et des outils de contrôle parental qui nécessitent p...

…contre les dangers d'internet – ce dispositif de contrôle parental préinstallé les y aidera. Cependant, il faut aussi multiplier les outils pour sensibiliser les parents, souvent démunis et tiraillés par leurs contradictions, comme les plateformes d'information telles que jeprotegemonenfant.gouv.fr, initiative que je salue. Le texte que nous examinons constitue une avancée notable en matière de protection numérique des enfants, notamment grâce à l'article 1er ...

...e Parlement français sera pionnier en franchissant une nouvelle étape en faveur de la protection de nos enfants dans le monde numérique. La semaine dernière en commission, nous avons adopté ce texte à l'unanimité afin de rappeler l'absolue nécessité de protéger les mineurs des contenus sensibles d'internet. Le principal objectif de ce texte consiste à renforcer et à faciliter l'usage du contrôle parental, à l'heure où l'évolution des pratiques numériques et l'apparition de nouveaux outils connectés donnent à nos enfants un accès itinérant – et donc permanent – à internet. Le monde numérique se transforme à une vitesse phénoménale et ses pratiques évoluent constamment. Qui aurait pu imaginer l'apparition du métavers, ce monde parallèle virtuel qui semble déjà appelé à bouleverser notre quotidien ?...