Interventions sur "électricité"

...oit européen de la commande publique aurait théoriquement imposé une remise en concurrence de la concession à l'échéance des soixante-quinze ans initialement prévus, c'est-à-dire en 2023. Mais l'histoire particulière de cette concession justifie sa prolongation sans remise en concurrence. En effet, à l'issue de la seconde guerre mondiale, il s'est révélé nécessaire de nationaliser la production d'électricité, pour faire face aux besoins croissants en la matière. Tel était l'objet de la loi du 8 janvier 1946, qui a confié cette production à EDF. Dès lors, entre 1948 et 2006, ce n'est pas la CNR, mais bien l'opérateur historique qui a exploité les ouvrages sur le Rhône, ce qui représente une période de dérogation au régime normal de la concession de près de soixante ans. Ce sont de telles circonstance...

...ancé de longue date par les Français et conservé en excellent état. Nous prenions fait et cause pour nos opérateurs historiques – la Compagnie nationale du Rhône mais aussi EDF ou la SHEM, la Société hydroélectrique du Midi – s'agissant de l'exploitation de nos ouvrages électriques. Nous estimons en effet, comme une majorité de nos citoyens et de très nombreux élus de nos territoires, que l'hydroélectricité dépasse de très loin le seul cadre de la production d'énergie et recouvre de multiples enjeux, qu'il s'agisse des questions environnementales ou de l'importance du service public. Ce dernier est en effet incontournable dans un secteur qui met en jeu les différents usages de la ressource en eau et dont les barrages jouent un véritable rôle dans nos territoires en matière d'irrigation agricole, de ...

...la valorisation de la puissance hydraulique, la navigation, l'irrigation et l'assainissement, en lien bien évidemment, madame la secrétaire d'État, avec les enjeux environnementaux et de biodiversité locaux. Cette proposition de loi consolide ces missions, notamment à travers un programme d'investissement de 500 millions d'euros, la mise en place d'une redevance variable en fonction des prix de l'électricité, une hausse des investissements au titre du schéma directeur de la concession à hauteur de 160 millions d'euros par période de cinq ans et, enfin, par une extension du périmètre concédé, où seront intégrés les tronçons et les ouvrages de navigation du Rhône gérés par Voies navigables de France. Cependant, nos débats ne peuvent éluder la situation que connaissent actuellement les marchés de l'éne...

...des élus locaux et des parlementaires : celle de prolonger la concession du Rhône, de l'adapter aux nouveaux enjeux et de la moderniser. Par cette prolongation, c'est un modèle unique en France que nous allons préserver puisque, comme on l'a rappelé, la Compagnie nationale du Rhône s'est vu confier la concession unique du fleuve en 1934 pour remplir trois missions indissociables : la production d'électricité, le développement du transport fluvial et l'irrigation des terres agricoles. La mise en service du barrage de Génissiat, en 1948, a marqué le point de départ d'une concession de soixante-quinze ans qui arrive donc à échéance en 2023. Nous proposons dans ce texte de la prolonger de dix-huit années, soit jusqu'en 2041, car c'est un modèle qui, sans équivalent en France, a largement fait ses preuves...

...ulier, à l'heure où les enjeux relatifs à la ressource en eau et au développement des énergies renouvelables n'ont jamais été aussi prégnants, que se pose à nous la question de la prolongation jusqu'au 31 décembre 2041 de la concession du Rhône accordée à la Compagnie nationale du Rhône. C'est une loi importante pour le fleuve, son aménagement, la gestion de la ressource en eau et la fourniture d'électricité au moment où nous en avons grandement besoin – l'actualité nous le montre chaque jour. CNR est également chargée de développer la navigation fluviale et l'irrigation. Son modèle original, fondé sur une relation forte avec les territoires, fait d'elle une entreprise unique. Ce modèle n'a cessé de se développer depuis que l'État a confié à la compagnie la première concession unique du fleuve : CNR...

..., c'est pourquoi j'ai découvert la CNR en commission. Les interventions de M. le rapporteur et de Mme la secrétaire d'État m'ont convaincu de la nécessité de maintenir cette structure pour dix-huit années supplémentaires, à la fois parce qu'il s'agit d'un producteur historique et parce que cet organisme a fait beaucoup pour le Rhône et les habitants de la région, mais aussi pour nos ressources en électricité, pour le verdissement de cette énergie, pour l'irrigation, et pour le contrôle du flux. Madame la secrétaire d'État, vous me l'avez fait aimer, ce Rhône, que vous avez humanisé dans vos propos, permettant au président de la commission des affaires économiques de m'adopter parmi les amoureux du fleuve. Le groupe Agir ensemble votera avec plaisir pour ce texte, afin que la compagnie poursuive son...

Souvent qualifié d'indomptable, le Rhône est paradoxalement, de tous les fleuves français, celui qui a fait l'objet du plus grand nombre d'aménagements. À l'origine d'un certain nombre de ces travaux se trouve la Compagnie nationale du Rhône. Depuis 1933, cette entreprise au statut particulier assure trois missions solidaires : la production d'électricité, la navigation et l'irrigation des terres agricoles. C'est ce modèle spécifique qui lui a permis de concilier transition écologique et progrès économique ; c'est cette gestion équilibrée du cours d'eau qu'il convient aujourd'hui de pérenniser. C'est l'objet de la présente proposition de loi, que j'ai cosignée. Elle prévoit de prolonger la concession du Rhône au bénéfice de la CNR pour dix-huit a...

…mais également d'assurer la sécurité de notre approvisionnement. À ce titre, l'hydroélectricité a un rôle important à jouer et son pilotage public est une nécessité. En effet, non seulement il s'agit d'une source d'énergie peu émissive, mais, contrairement aux autres énergies renouvelables, elle est également capable de fournir une production d'électricité constante.

Mieux, les stations de transfert d'énergie par pompage (STEP) et nos barrages constituent des solutions de stockage de l'électricité. Nos ouvrages hydroélectriques sont donc cruciaux pour garantir notre approvisionnement en énergie et, plus largement, l'équilibre entre la production et la demande, ainsi que la flexibilité et la sécurité des réseaux – sans oublier qu'ils sont de véritables leviers du développement économique pour nos territoires ruraux, en particulier en zone de montagne. Leur privatisation pourrait, au contr...