Interventions sur "ouvrage"

Le moment est singulier : le texte sur lequel nous nous apprêtons à voter vise à modifier une loi vieille de près d'un siècle qui, adoptée en 1921 à l'initiative d'élus rhodaniens, avait fixé les grandes lignes de l'aménagement du Rhône. Le Rhône est constitutif de l'identité de notre pays : troisième fleuve français par sa longueur, deuxième par son débit, il est jalonné de dix-neuf ouvrages hydroélectriques, de quatorze écluses à grand gabarit et de vingt-deux sites industriels et portuaires. Il se démarque par un modèle de gestion unique, puisqu'il fait l'objet d'une concession, accordée par l'État en 1933 à la Compagnie nationale du Rhône (CNR), qui s'acquitte à ce titre d'une triple mission en gérant à la fois l'utilisation de la puissance hydraulique, la navigation sur le fleuv...

... à des portions du Rhône actuellement gérées par Voies navigables de France (VNF) – ce qui permettra une gestion d'autant plus intégrée du fleuve – et la réalisation d'un programme de travaux supplémentaires pour un montant de 500 millions d'euros. Ce programme prévoit notamment la construction de six petites centrales hydroélectriques et la réalisation d'études de faisabilité concernant un futur ouvrage hydroélectrique dans le secteur de Saint-Romain-de-Jalionas. Ce dernier point a suscité de longs débats durant la concertation. L'État s'est engagé à associer pleinement les parties prenantes au projet. La Commission nationale du débat public (CNDP) sera saisie. Quant au schéma directeur, il est le support des programmes pluriannuels quinquennaux mis en œuvre par la CNR et qui lui permettent d'i...

…en proposant un texte qui invite à résister à la privatisation tous azimuts que nous avons connue depuis 2017. Bien évidemment, le groupe La France insoumise votera pour cette proposition de loi qui vise à garantir que les ouvrages hydroélectriques présents dans la vallée du Rhône ne pourront être ouverts à la concurrence et livrés aux appétits du marché. J'en profite pour redire au Gouvernement notre opposition ferme au projet Hercule, suspendu grâce à la mobilisation syndicale et citoyenne, sans laquelle Emmanuel Macron n'aurait eu aucun scrupule à tailler en pièces EDF – alors que nous en aurons impérativement besoin à...

Celle-ci passe malheureusement le plus clair de son temps à nous demander d'ouvrir à la concurrence tout ce qui bouge, par exemple nos 400 sites hydroélectriques qui sont pourtant la première source d'énergie renouvelable du pays. Je le répète avec force : nous priver de la gestion et de l'exploitation d'ouvrages d'une telle importance reviendrait à foncer dans le mur. Je vous remercie, monsieur le rapporteur, d'avoir expliqué qu'il était possible de ne pas ouvrir les barrages à la concurrence. En effet, privatiser les barrages et ouvrir à la concurrence, ce serait se soumettre à un dogme selon lequel les intérêts des grands actionnaires l'emportent sur l'intérêt général. Privatiser les barrages, ce se...

...ouverture à la concurrence de ce secteur stratégique sur les plans économique, social et environnemental, qui s'adosse à un patrimoine financé de longue date par les Français et conservé en excellent état. Nous prenions fait et cause pour nos opérateurs historiques – la Compagnie nationale du Rhône mais aussi EDF ou la SHEM, la Société hydroélectrique du Midi – s'agissant de l'exploitation de nos ouvrages électriques. Nous estimons en effet, comme une majorité de nos citoyens et de très nombreux élus de nos territoires, que l'hydroélectricité dépasse de très loin le seul cadre de la production d'énergie et recouvre de multiples enjeux, qu'il s'agisse des questions environnementales ou de l'importance du service public. Ce dernier est en effet incontournable dans un secteur qui met en jeu les dif...

...lide ces missions, notamment à travers un programme d'investissement de 500 millions d'euros, la mise en place d'une redevance variable en fonction des prix de l'électricité, une hausse des investissements au titre du schéma directeur de la concession à hauteur de 160 millions d'euros par période de cinq ans et, enfin, par une extension du périmètre concédé, où seront intégrés les tronçons et les ouvrages de navigation du Rhône gérés par Voies navigables de France. Cependant, nos débats ne peuvent éluder la situation que connaissent actuellement les marchés de l'énergie en France et en Europe. Cette crise de l'énergie, qui accompagne la reprise de l'activité économique, touche avant tout les énergies fossiles – charbon, pétrole, gaz –, mais elle a aussi des conséquences sur les prix de l'électri...

...législative au cahier des charges de la concession et aux missions d'intérêt général financées par l'entreprise qui prévoit un programme de travaux hydroélectriques, de développement et de sécurisation de la navigation fluviale, permettant notamment d'accroître la puissance installée du Rhône. Les investissements sont considérables puisqu'ils se chiffrent à hauteur de 500 millions d'euros sur les ouvrages. La proposition de loi prévoit également un nouvel ouvrage si l'État le décide, et des plans quinquennaux de 165 millions d'euros par période pour accompagner les projets territoriaux au travers de missions d'intérêt général. Enfin, elle étend le périmètre concédé. En cohérence avec le travail réalisé depuis 2013, convaincu de l'importance des enjeux liés à cette filière, le groupe Socialistes ...

...e puisse relever les défis à venir. Alors que le Rhône pourrait perdre jusqu'à 40 % d'eau d'ici à 2050, des investissements importants seront nécessaires pour continuer à honorer les trois missions au cœur de l'activité de la CNR. À l'heure où nous devons accélérer la décarbonation de notre mix énergétique, le savoir-faire détenu par la CNR est un atout majeur pour maintenir en état de marche les ouvrages hydroélectriques qui jalonnent le fleuve, notamment en zone de montagne, et continuer à développer les énergies renouvelables. Enfin, et surtout, parce que je considère que le prolongement des contrats de concession au profit des opérateurs historiques, que ce soit la CNR, EDF ou la SHEM, est essentiel pour maintenir notre souveraineté énergétique. Dans ce domaine, d'ailleurs, cette proposition...

Mieux, les stations de transfert d'énergie par pompage (STEP) et nos barrages constituent des solutions de stockage de l'électricité. Nos ouvrages hydroélectriques sont donc cruciaux pour garantir notre approvisionnement en énergie et, plus largement, l'équilibre entre la production et la demande, ainsi que la flexibilité et la sécurité des réseaux – sans oublier qu'ils sont de véritables leviers du développement économique pour nos territoires ruraux, en particulier en zone de montagne. Leur privatisation pourrait, au contraire, être syn...