Interventions sur "prolongation"

...ar de nombreux membres de l'Assemblée, issus des rangs de six des neuf groupes politiques qui la composent, et a été unanimement soutenu lors de son examen en commission. Je salue aussi l'esprit de responsabilité dont chacun a fait preuve lors de l'examen du texte. Celui-ci est le fruit d'un processus de concertation particulièrement nourri. Les échanges entre l'État et le concessionnaire sur la prolongation de la concession ont débuté dès 2013. Puis s'en est suivie, à partir de 2019, une succession d'étapes de concertation : concertation avec garant donnant lieu à une réponse et à des engagements de l'État, débat post-concertation organisé avec ce même garant, avis de l'Autorité environnementale, soumission du dossier à la participation du public et consultation administrative menée par M. le préfet...

...les collectivités territoriales qui le longent, pour les citoyens qui vivent dans ses environs, pour les 14 000 personnes qui travaillent aujourd'hui – de manière directe ou indirecte – dans cette concession et, enfin, comme les orateurs précédents l'ont rappelé, pour notre politique énergétique et les enjeux climatiques qui s'y rattachent. Le texte que nous examinons ne permet pas seulement une prolongation de la concession du Rhône pour les dix-huit prochaines années : il permet aussi de regarder l'histoire en nous tournant vers l'avenir. En effet, la CNR a trois missions principales : la valorisation de la puissance hydraulique, la navigation, l'irrigation et l'assainissement, en lien bien évidemment, madame la secrétaire d'État, avec les enjeux environnementaux et de biodiversité locaux. Cette pr...

...on. J'en remercie chaleureusement son rapporteur, notre cher président Patrick Mignola, qui a permis un très large consensus sur tous les bancs. Cette proposition de loi est en effet la concrétisation d'une volonté partagée par une très large majorité des élus locaux et des parlementaires : celle de prolonger la concession du Rhône, de l'adapter aux nouveaux enjeux et de la moderniser. Par cette prolongation, c'est un modèle unique en France que nous allons préserver puisque, comme on l'a rappelé, la Compagnie nationale du Rhône s'est vu confier la concession unique du fleuve en 1934 pour remplir trois missions indissociables : la production d'électricité, le développement du transport fluvial et l'irrigation des terres agricoles. La mise en service du barrage de Génissiat, en 1948, a marqué le point...

C'est dans un contexte particulier, à l'heure où les enjeux relatifs à la ressource en eau et au développement des énergies renouvelables n'ont jamais été aussi prégnants, que se pose à nous la question de la prolongation jusqu'au 31 décembre 2041 de la concession du Rhône accordée à la Compagnie nationale du Rhône. C'est une loi importante pour le fleuve, son aménagement, la gestion de la ressource en eau et la fourniture d'électricité au moment où nous en avons grandement besoin – l'actualité nous le montre chaque jour. CNR est également chargée de développer la navigation fluviale et l'irrigation. Son modèle o...

...es, placer le patrimoine hydroélectrique français sous le régime protecteur de la puissance publique. En attendant que les négociations soient portées au niveau européen et débouchent sur un compromis satisfaisant, le groupe Libertés et territoires votera cette proposition de loi. Elle permettra, en traitant du cas spécifique de la Compagnie nationale du Rhône, d'envoyer un signal en faveur de la prolongation, voire du renouvellement, des concessions au bénéfice des opérateurs historiques.