Interventions sur "électricité"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mignola, rapporteur de la commission des affaires économiques :

...oit européen de la commande publique aurait théoriquement imposé une remise en concurrence de la concession à l'échéance des soixante-quinze ans initialement prévus, c'est-à-dire en 2023. Mais l'histoire particulière de cette concession justifie sa prolongation sans remise en concurrence. En effet, à l'issue de la seconde guerre mondiale, il s'est révélé nécessaire de nationaliser la production d'électricité, pour faire face aux besoins croissants en la matière. Tel était l'objet de la loi du 8 janvier 1946, qui a confié cette production à EDF. Dès lors, entre 1948 et 2006, ce n'est pas la CNR, mais bien l'opérateur historique qui a exploité les ouvrages sur le Rhône, ce qui représente une période de dérogation au régime normal de la concession de près de soixante ans. Ce sont de telles circonstance...