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Le moment est singulier : le texte sur lequel nous nous apprêtons à voter vise à modifier une loi vieille de près d'un siècle qui, adoptée en 1921 à l'initiative d'élus rhodaniens, avait fixé les grandes lignes de l'aménagement du Rhône. Le Rhône est constitutif de l'identité de notre pays : troisième fleuve français par sa longueur, deuxième par son débit, il est jalonné de dix-neuf ouvrages hydroélectriques, de quatorze écluses à grand gabarit et de vingt-deux sites industriels et portuaires. Il se démarque par un modèle de gestion unique, puisqu'il fait l'objet d'une concession, accordée par l'État en 1933 à la Compagnie nationale du Rhône (CNR), qui s'acquitte à ce titre d'une triple mission en g...
...idique du projet. Ces documents précisent et encadrent les missions du concessionnaire. Comme je l'ai rappelé, ils ont fait l'objet d'une longue concertation et présentent plusieurs évolutions. Les deux principales sont l'extension du périmètre de la concession à des portions du Rhône actuellement gérées par Voies navigables de France (VNF) – ce qui permettra une gestion d'autant plus intégrée du fleuve – et la réalisation d'un programme de travaux supplémentaires pour un montant de 500 millions d'euros. Ce programme prévoit notamment la construction de six petites centrales hydroélectriques et la réalisation d'études de faisabilité concernant un futur ouvrage hydroélectrique dans le secteur de Saint-Romain-de-Jalionas. Ce dernier point a suscité de longs débats durant la concertation. L'État s'...
Je vous invite donc à adopter ce texte le plus largement possible, pour que, le transmettant au Sénat qui a déjà réalisé un travail préparatoire de grande qualité, nous puissions confier à la CNR les destinées de ce grand fleuve jusqu'en 2041.