Interventions sur "prolongation"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Mignola, rapporteur de la commission des affaires économiques :

...ar de nombreux membres de l'Assemblée, issus des rangs de six des neuf groupes politiques qui la composent, et a été unanimement soutenu lors de son examen en commission. Je salue aussi l'esprit de responsabilité dont chacun a fait preuve lors de l'examen du texte. Celui-ci est le fruit d'un processus de concertation particulièrement nourri. Les échanges entre l'État et le concessionnaire sur la prolongation de la concession ont débuté dès 2013. Puis s'en est suivie, à partir de 2019, une succession d'étapes de concertation : concertation avec garant donnant lieu à une réponse et à des engagements de l'État, débat post-concertation organisé avec ce même garant, avis de l'Autorité environnementale, soumission du dossier à la participation du public et consultation administrative menée par M. le préfet...