Interventions sur "concession"

Alors que la Commission européenne avait adressé à la France il y a deux ans une nouvelle mise en demeure pour obtenir, dans le cadre du renouvellement des concessions, l'ouverture à la concurrence de nos installations hydroélectriques, nous avions été, en avril 2019, à l'initiative d'une proposition de résolution européenne pour l'avenir du secteur. Signé par plus d'une centaine de députés de tous bords, ce texte invitait le Gouvernement à se rapprocher de ses partenaires européens en vue d'exclure explicitement le secteur hydroélectrique du champ des directi...

... chaque instant et sur l'ensemble du territoire, et ce à un prix maîtrisé. Ce modèle a été la clef d'un développement économique sans précédent de notre pays et du rétablissement de notre souveraineté nationale. Ce sont exactement ces enjeux que nous aurons à réinventer dans les prochaines années. Grâce à cette proposition de loi, nous allons continuer, dans le sens de l'histoire, à maintenir la concession de l'aménagement du Rhône dans le domaine public. J'y vois là un bénéfice pour l'aménagement de ce fleuve, pour les collectivités territoriales qui le longent, pour les citoyens qui vivent dans ses environs, pour les 14 000 personnes qui travaillent aujourd'hui – de manière directe ou indirecte – dans cette concession et, enfin, comme les orateurs précédents l'ont rappelé, pour notre politique én...

La concession générale du Rhône repose sur un modèle singulier, héritage du passé puisqu'elle a été créée en 1921 ; son objet traite à la fois de l'énergie, du transport fluvial et de la valorisation économique, notamment pour l'irrigation des cultures agricoles. Le Rhône est le fleuve mythique et un élément structurant de ma région. Long de 812 kilomètres, il prend sa source en Suisse, à 2 200 mètres d'altitu...

...ouis de l'examen de cette proposition de loi, fruit de plusieurs années de concertation. J'en remercie chaleureusement son rapporteur, notre cher président Patrick Mignola, qui a permis un très large consensus sur tous les bancs. Cette proposition de loi est en effet la concrétisation d'une volonté partagée par une très large majorité des élus locaux et des parlementaires : celle de prolonger la concession du Rhône, de l'adapter aux nouveaux enjeux et de la moderniser. Par cette prolongation, c'est un modèle unique en France que nous allons préserver puisque, comme on l'a rappelé, la Compagnie nationale du Rhône s'est vu confier la concession unique du fleuve en 1934 pour remplir trois missions indissociables : la production d'électricité, le développement du transport fluvial et l'irrigation des t...

C'est dans un contexte particulier, à l'heure où les enjeux relatifs à la ressource en eau et au développement des énergies renouvelables n'ont jamais été aussi prégnants, que se pose à nous la question de la prolongation jusqu'au 31 décembre 2041 de la concession du Rhône accordée à la Compagnie nationale du Rhône. C'est une loi importante pour le fleuve, son aménagement, la gestion de la ressource en eau et la fourniture d'électricité au moment où nous en avons grandement besoin – l'actualité nous le montre chaque jour. CNR est également chargée de développer la navigation fluviale et l'irrigation. Son modèle original, fondé sur une relation forte avec ...

Si le développement des énergies renouvelables et la protection de l'environnement sortent renforcés du prolongement de la concession, rien n'indique qu'un autre concessionnaire aurait fait moins bien ou mieux. Sur un sujet aussi majeur, il est regrettable que le Gouvernement n'ait pas déposé un projet de loi en bonne et due forme, accompagné d'une étude d'impact, qui aurait permis au Conseil d'État de formuler un avis quant à la fiabilité juridique du dispositif. Il serait également utile de connaître le résultat des discussio...

...e trois missions solidaires : la production d'électricité, la navigation et l'irrigation des terres agricoles. C'est ce modèle spécifique qui lui a permis de concilier transition écologique et progrès économique ; c'est cette gestion équilibrée du cours d'eau qu'il convient aujourd'hui de pérenniser. C'est l'objet de la présente proposition de loi, que j'ai cosignée. Elle prévoit de prolonger la concession du Rhône au bénéfice de la CNR pour dix-huit années supplémentaires, soit jusqu'en 2041, sans remise en concurrence. J'y suis favorable pour plusieurs raisons. Tout d'abord, parce que cette entreprise a noué, au fil des années, un partenariat privilégié avec les collectivités locales. En atteste d'ailleurs la structure de son capital, détenu pour moitié par les collectivités territoriales et par...

...ançais sous le régime protecteur de la puissance publique. En attendant que les négociations soient portées au niveau européen et débouchent sur un compromis satisfaisant, le groupe Libertés et territoires votera cette proposition de loi. Elle permettra, en traitant du cas spécifique de la Compagnie nationale du Rhône, d'envoyer un signal en faveur de la prolongation, voire du renouvellement, des concessions au bénéfice des opérateurs historiques.