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...° 5 prévoit leur actualisation à un rythme annuel. Les agences régionales de santé arrivent à produire des données hebdomadaires concernant la crise du covid ; il n'y a aucune raison qu'elles ne soient pas capables réaliser ces zonages chaque année. L'amendement n° 4 prévoit d'obliger certains professionnels de santé à déposer un préavis un an avant leur départ. En effet, il n'est pas rare qu'un médecin annonce son départ en laissant presque du jour au lendemain des centaines d'habitants sans offre de soins de proximité.
Je souscris à l'idée d'instaurer un délai de prévenance d'un an pour laisser aux communes demeurées sans médecins et aux professionnels de santé exerçant dans le territoire le temps de s'organiser. Le sous-amendement prévoit simplement de suspendre cette obligation en cas de circonstances exceptionnelles.
La première demande des patients, qu'ils habitent en zone sous- ou sur-dotée – même s'il paraît que ces dernières n'existent pas –, est de trouver un médecin traitant. La possibilité de désigner un médecin traitant est en effet une condition de l'égalité dans le remboursement des soins. Peu de gens le savent, mais lorsqu'un assuré social a des difficultés à trouver un médecin référent, il peut saisir le conciliateur de sa caisse primaire d'assurance maladie afin de se voir proposer des noms de médecins. La démarche est cependant un véritable casse-tê...
Je comprends l'intention de Mme Bagarry, mais il n'est pas simple d'imposer de nouveaux patients à un médecin déjà surchargé. Cela étant, l'amendement peut faire bouger les lignes. Avis favorable.