Interventions sur "transmission"

... euros tout au long de la vie peut même paraître élevé au regard de l'héritage moyen en France. Ce n'est pas moi qui l'affirme, ce sont les chiffres publiés dans l'étude du CEA, qui est très bien documentée. Nous savons que le montant moyen reçu en France par un individu au cours de sa vie est de 135 400 euros. Notre objectif, en fixant volontairement le seuil à 300 000 euros, est d'autoriser la transmission de biens jusqu'à un montant relativement important qui, selon les calculs des économistes, couvre la situation de 99 % des Français. Ce qui nous intéresse, ce ne sont pas ces 99 % : ce sont les 1 % de Français qui, parce que l'assiette de notre système est mitée par des dérogations et des niches fiscales, ne payent quasiment pas de droits de succession. On pourrait d'ailleurs le dire au sujet d'a...

J'ai souhaité intervenir sur l'article 2 mais c'est un avis global sur le texte que je vais donner. Je reconnais à Mme Pires Beaune le mérite d'avoir travaillé depuis longtemps sur le sujet de la fiscalité des transmissions en général ; un certain nombre des constats exposés dans la proposition de loi sont justes. Le problème, néanmoins, c'est que nous ne pouvons pas reprendre une partie de la proposition de loi, comme nous l'avons fait avec la précédente. Notre groupe votera contre ce texte car, comme l'a très bien indiqué mon collègue Mattei, il vise à modifier un certain nombre de paradigmes de façon partielle u...

...rmettent d'éviter les taux marginaux – à commencer par l'assurance vie, le pacte Dutreil ainsi que d'un certain nombre d'autres outils fiscaux. En définitive, le débat est donc plus sociétal que fiscal. Or nous le savons tous ici : il n'y a rien de mieux qu'une campagne électorale phare comme la campagne présidentielle pour que chaque candidat puisse se prononcer sur l'avenir de la fiscalité des transmissions.

Nul doute que votre candidate le fera et que le nôtre le fera également. Il ne vous a pas échappé, monsieur Vallaud, que lors de la dernière campagne présidentielle, en 2017, Emmanuel Macron n'avait pas intégré la fiscalité des transmissions à son programme.

... personne va se trouver contrainte d'acquitter des droits à hauteur de 30 %. Quel est le problème ? Si la maison vaut 400 000 euros, elle devra payer 60 000 euros de droits et, si elle ne dispose pas des liquidités nécessaires, elle sera obligée de la vendre ! Il y a donc, en pratique, un problème de liquidités. Je pense que les seuils sont trop bas. On constate, à la lecture des rapports sur la transmission, que les effets les plus importants bénéficient aux entreprises, grâce notamment au pacte Dutreil évoqué par Laurent Saint-Martin. Par prudence, vous l'écartez de votre texte, madame la rapporteure, de même que vous écartez la transmission des bois et forêts et celle des œuvres d'art. Or la réflexion doit être globale. Je ne dis pas que le pacte Dutreil est une mauvaise chose : je dis simplement ...

C'est intéressant, chers collègues. Vous nous dites, d'abord, que ce n'est pas le moment de voter ce texte. Pourtant, en cinq ans, la majorité n'a fait aucune proposition au sujet des transmissions.