Interventions sur "conception"

Vous dites : « Eh oui ! » ? C'est ça, votre conception de la loi ? La démagogie, le populisme, l'électoralisme ?

Et votre réponse, c'est de dire que les Français jugeront ? Vous rendez-vous compte de la conception qu'a le Gouvernement de cette question, à quelques semaines des élections ? Cet électoralisme, cette démagogie, ce populisme que vous reprochez à d'autres, c'est cela, votre conception ?

Nous sommes là pour écrire le droit de l'état-civil, avec exigence. Avec quelle indécence vous avez parlé tout à l'heure de main tremblante, alors que vous n'avez rien d'autre à dire que : « Les Français jugeront » ! Ayez au moins une conception exigeante de vos fonctions ! Mais je crois que c'est trop tard.

Il me donne l'occasion d'interroger le rapporteur et le garde des sceaux sur leur conception de la fratrie et de la généalogie.

J'entends certains dire : « Oh là là ! » Pour vous, ce sont des gros mots, n'est-ce pas ? Mais prenez donc la parole, et dites si, pour vous, les mots de fratrie et de généalogie veulent dire quelque chose – pour nous, c'est le cas. Allez-y ! C'est tout l'intérêt de ce débat. Nous avons une conception enracinée de la famille, avec la notion de transmission. Il y a, bien sûr, des évolutions et des cas exceptionnels et douloureux auxquels le droit doit apporter une réponse, mais il ne faut pas profiter de ces cas pour déstructurer la famille, comme vous voulez le faire. Voilà cinq ans, et même dix maintenant que, de manière systématique, au vu de l'évolution du système fiscal, la politique famil...

Il existe aussi des cas exceptionnels, en effet douloureux, où la responsabilité de la société et même, de manière subsidiaire – mais de manière subsidiaire seulement –, celle de l'État est d'intervenir. Débattons de ces questions. Les amendements que notre collègue Bazin et moi-même défendons ici ont donc pour objet de vous demander quelle est votre conception de la fratrie et de la généalogie. Quand nous vous disons que vous avez une conception ultralibérale et individualiste, dans laquelle chacun détermine son lien de filiation ou son sexe, et que nous combattons cette vision, l'un n'a pas raison et l'autre tort : je respecte votre position, mais il y a un débat. Levez-vous donc et dites-nous que vous avez la conviction qu'un individu n'est pas déter...

Je suis inquiet quand j'entends le rapporteur parler de mauvaise foi, et le garde des sceaux dire que sa porte est ouverte aux gens de bonne foi. Qui délivre les brevets de bonne foi ? Le garde des sceaux, qui décide avec qui on peut discuter ? Quelle drôle de conception de la démocratie ! Tout à l'heure, le garde des sceaux évoquait des cas émouvants. Bien sûr que nous les entendons, mais notre devoir est de ne pas en parler ici, notre devoir est de les prendre en considération mais de ne pas en faire des arguments d'autorité.

Je suis très inquiet, monsieur le garde des sceaux, quand vous dites que vous gardez pour vous votre conception de la famille.

Mais je ne vous parle pas de la conception que vous avez de votre famille – chacun sa vie et elle est assez compliquée –, mais de votre conception de la famille.

...nfants du couple », afin qu'une même fratrie ne porte pas plusieurs noms différents. Vous m'opposerez que ce cas existe déjà ; oui, mais le problème, c'est que vous voulez franchir un pas supplémentaire et le généraliser. On voit bien votre volonté d'individualisation des noms de famille, des noms d'usage. Selon vous, un individu doit s'émanciper de sa famille – vous ne dévoilez d'ailleurs pas la conception que vous avez de la famille car, dites-vous, elle relève de la sphère privée, alors que pour nous, la famille est une question politique dont on doit débattre. Nous assumons ce débat. Nous assumons aussi une politique familiale digne de ce nom. Au contraire, depuis des années, vous niez la famille et vous niez la politique familiale. Vous refusez d'en débattre car la famille ne serait qu'une que...

Vous nous jetez un exemple en guise d'os à ronger ; est-ce là votre conception ? Lorsqu'on vous interroge à propos de la nécessité de passer devant un officier d'état civil pour formaliser les choses, lorsqu'on vous demande s'il vaut mieux que tous les enfants d'un couple portent le même nom, si l'adjonction est définitive, si la formule « en temps utile » ne renvoie pas à la subjectivité,…

Assumez le changement profond de conception de l'état civil que constitue cette réforme apparemment banale.

Vous avez parfaitement le droit de défendre cette approche, mais ne la dissimulez pas sous des prétextes. Vous ne pouvez pas nier que cet article 2, qui est le cœur du texte, institue un droit individuel au changement de nom, que vous présentez comme un élément important de la liberté individuelle alors qu'il est contraire à notre conception de la société. Cette conception, nous l'assumons totalement.

Nous n'avançons pas masqués. Ce n'est pas une conception archaïque de la société, c'est une conception collective, familiale…

...r, mais dans ce cas pourquoi la limiter comme vous le faites ? Comptez-vous proposer dans un prochain texte – il est vrai qu'il ne vous reste plus beaucoup de temps avant la fin du mandat – qu'on puisse changer de nom quand on veut puisque de toute façon nulle justification ne sera plus demandée ? Le problème est que le nom ne relève pas d'un choix individuel, contrairement à ce qu'affirme votre conception individualiste de la société, conforme à votre logique libérale ou libertaire. Nous en avons une autre conception. Prétendre que l'une est moderne et l'autre archaïque est un argument qui ne vaut rien. Qui peut dire ce qui sera définitivement moderne ? Ce qui compte, c'est d'avoir une vision. Selon la vôtre, le nom doit dépendre de la seule volonté de l'individu.

...été élaborée dans la concertation : quelles associations représentant les majeurs protégés, les tuteurs avez-vous rencontré ? Car j'imagine bien que vous les avez consultées, que vous n'avez pas décidé d'un claquement de doigts. Nous sommes là dans notre rôle de contrôle, ne vous en déplaise. Je comprends que vous voudriez que ça aille vite et qu'il n'y ait pas de débats, mais ce n'est pas notre conception de la démocratie. Notre conception, c'est le débat, c'est aller au fond des choses, c'est une opposition qui pose des questions et un gouvernement qui donne des réponses ; or celui-ci ne le fait pas, nous insistons, et au bout d'un moment, une réponse partielle est donnée. On reste encore dans l'attente de savoir pourquoi limiter à un seul changement de nom dans une vie. Nous n'avons toujours pas...