Interventions sur "mère"

...tons, à travers notre filiation, depuis l'enfance – une histoire imposée. Mais une fois majeurs, nous avons aussi notre histoire, celle que nous avons vécue et qui, du fait de fautes ou de manquements de l'un ou l'autre des parents, peut nous conduire à vouloir changer de nom, juste pour être soi-même aux yeux de la société et non le prolongement, à travers le nom, des errances d'un père ou d'une mère. Voilà ce dont il est question aujourd'hui : ne pas imposer le poids du passé, le poids du vécu, à ceux qui ne seraient plus en mesure de le supporter et encore moins de l'assumer à travers un nom trop lourd ou trop douloureux à porter. Cela n'enlèvera rien à la filiation à l'état civil, mais évitera à certains d'avoir à supporter, à subir la douleur profonde à l'évocation dudit nom. Depuis la ...

Je ne sais pas si dans cet hémicycle et dans celui du Sénat certains sont de l'ancien monde ou du nouveau monde mais ce qui est sûr, c'est qu'ils sont dans un autre monde, pour être aussi hermétiques à certaines souffrances et à certaines réalités : souffrances de femmes et d'hommes, de mères et de pères, ou d'enfants qui portent leur nom ou l'absence de nom comme un fardeau. Dans la proposition de loi que nous examinons, on ne parle pas de changer de nom pour le plaisir et encore moins pour choisir un nom farfelu. Non, on pense à la mère qui souhaite ne plus avoir à sortir son livret de famille pour prouver que son enfant est bien le sien dans les démarches du quotidien. On pense à...

Vous qui êtes opposés à ce texte, que leur répondez-vous ? Que ce sera encore à cette mère d'aller devant la justice parce que son ex-mari lui refuse ne serait-ce que l'adjonction de son nom ? Que cette jeune fille ou ce jeune homme victime devra encore supporter une démarche longue, coûteuse et aléatoire auprès de la Chancellerie pour changer le nom de son bourreau et se reconstruire ? Que d'énergie gaspillée et de temps perdu ! Nous avons une autre ambition que le statu quo. ...

...notre assemblée ou au Sénat ont pu laisser entendre, l'usage du nom de famille précédé du prénom n'a pendant longtemps été ni la règle ni une évidence. Jusqu'au XIe siècle, le patronyme n'était pas héréditaire ; le principe de l'immuabilité du nom n'a été consacré que sept siècles après. Dans notre pays, l'enfant légitime portait exclusivement le nom de son père, le nom de la mère pouvait seulement être ajouté à titre d'usage, mais n'était pas transmissible. On notera de façon complémentaire que le livret de famille, qui date de 1870, a gelé définitivement la façon dont on a écrit les patronymes. La loi du 4 mars 2002, sous le gouvernement Jospin, a supprimé la transmission automatique et exclusive du nom du père à l'enfant. Elle a permis aux parents de choisir le nom de ...

...tion, pourraient s'avérer hâtives – même si je pense que cela ne concernerait qu'un nombre de cas très limité. Une telle modification est la preuve que notre assemblée a entendu les remarques de nos collègues sénateurs et a soutenu jusqu'à l'hémicycle un texte de compromis. Le deuxième point concerne le nom d'usage. Il s'agit de simplifier le quotidien des familles, et particulièrement celui des mères et de leurs enfants, en indiquant clairement dans le code civil qu'il est possible pour l'enfant d'utiliser le nom d'usage de sa mère en plus de celui de son père. Nous avions fait adopter un amendement visant à bien préciser qu'il revenait au parent s'opposant à l'adjonction de saisir le juge aux affaires familiales (JAF), en cas de désaccord sur le nom d'usage de l'enfant. La rapporteure au Sé...

Que l'on puisse prendre le nom de son autre parent, c'est-à-dire le plus souvent celui de sa mère, ne va pas entraîner la destruction de la société ni de la famille. Cela ne va pas non plus contribuer à la création d'un état civil à la carte, ou nuire à l'intérêt de l'enfant. Tous ces arguments, avancés pour s'opposer à la présente proposition de loi, sont bien loin de la réalité. Je regrette donc que le Sénat n'ait pas su entendre l'aspiration citoyenne à l'origine de ce texte : l'échec de ...

...ée pour des milliers de femmes, d'hommes et d'enfants qui souffrent de porter un nom de famille ne correspondant pas à leur histoire. Le nom de famille est un des éléments constitutifs de notre identité, de notre héritage et ensuite de ce que nous transmettons, lorsque nous avons à notre tour des enfants. Mais comment accepter de porter le nom d'un parent qui vous a abandonné, d'un père ou d'une mère qui vous a maltraité ? Comment ne pas entendre la souffrance que représente le fait de transmettre à ses propres enfants un nom synonyme de violences ? Comment justifier l'enfer vécu par les mères de famille qui élèvent seules leurs enfants et qui ne portent pas le même nom de famille qu'eux ?

...é l'adoption du texte. Nous rejetons ses arguments, à la fois faux et empreints d'une vision patriarcale archaïque, et nous soutenons la proposition de loi issue des travaux de la commission des lois de l'Assemblée nationale. Ce texte marque une nouvelle évolution de notre droit, qui, après avoir prescrit l'attribution automatique du nom du père, a prévu la possibilité d'y adjoindre le nom de la mère et, aujourd'hui, celle de changer, substituer ou compléter le nom de famille sur simple demande à un officier d'état civil. Le droit de changer, et non plus simplement de demander à changer, est une réelle avancée, que notre groupe soutiendra. Le droit doit être en phase avec la société. Or la souplesse offerte par le texte, qu'il s'agisse du nom d'usage, désormais sécurisé, ou du nom inscrit su...

...à une société de l'égalité – égalité entre les hommes et les femmes, lesquelles, victimes du patriarcat, seraient aujourd'hui, grâce à vous, libérées une nouvelle fois par une loi de progrès… Dans sa première version, le texte permettait à un fils ou à une fille d'abandonner le nom de son père par désir personnel : il autorisait non seulement la juxtaposition des noms de famille du père et de la mère, mais aussi la substitution du nom du père par celui de la mère. Cette possibilité a suscité de nombreuses réactions. Car s'il était permis à une personne de porter le nom de sa mère à la place du nom de son père, cela revenait in fine à lui permettre de porter le nom de son grand-père maternel. On en revenait donc au patriarcat, pourtant pris pour cible par la proposition de loi ! Vous en...

... veulent transmettre à leur enfant : celui de l'un des deux parents ou les deux noms accolés, dans l'ordre choisi par le couple. Pourtant, la tradition de donner à l'enfant le nom du père perdure au sein des couples hétérosexuels. Selon l'INSEE, 81,4 % des enfants nés en 2019 en France ont reçu le nom de leur père ; 11,7 % portent un double nom et seulement 6,6 % portent uniquement le nom de leur mère. Selon les chiffres du collectif Porte mon nom, plus d'une femme sur dix n'a pas choisi le nom de naissance de son enfant : 85 % des femmes interrogées regrettent même ou ont peur de regretter de porter le nom de leur mari en cas de divorce. Actuellement, il est quasiment impossible de changer le nom d'usage de l'enfant sans l'accord de l'autre parent, même s'il ne s'agit que d'adjoindre un deux...

...ocratisé en France au XIIe siècle, on a longtemps parlé de « patronyme » pour aujourd'hui parler de « nom de famille ». Alors que l'automaticité du nom du père était voulue pour rattacher un sujet à sa lignée en l'inscrivant de façon visible dans une continuité généalogique, il est désormais possible pour les parents, depuis une loi de mars 2002, de choisir entre le nom de la mère, du père ou bien d'accoler les deux. Malgré un choix désormais libre, 80 % des parents attribuent le nom du père, admettant, consciemment ou non, que la mère donne naissance et que le père donne son nom. Les parents ne ressentent pas cela comme un sacrifice mais comme un équilibre dans le rapport à l'enfant. Si au sein du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés nous sommes fa...

...om pour les majeurs, par simple déclaration devant un officier de l'état civil. Il est des lois qui changent les choses et ouvrent des perspectives ; il en est aussi qui accompagnent le changement et répondent à des besoins exprimés non encore satisfaits : assurément, le texte relève de cette deuxième catégorie. Longtemps, l'enfant légitime a porté exclusivement le nom de son père ; le nom de sa mère pouvait seulement être ajouté, à titre d'usage, mais n'était pas transmissible. La loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille, votée sous le gouvernement de Lionel Jospin, a supprimé la transmission automatique et exclusive du nom du père, qui était en vigueur depuis la loi du 6 fructidor an II. Elle a permis aux parents de choisir le nom de famille de leur enfant : soit celui du père, soit ce...

Le texte facilitera en effet la vie quotidienne des mères divorcées et de celles qui élèvent seules un enfant sans porter le même nom que lui, et qui doivent constamment justifier leur maternité – vous l'avez rappelé, monsieur le ministre.

...oi d'illustrer mon propos par le témoignage d'une personne qui m'est particulièrement chère, sans laquelle je ne serais sans doute pas celle que je suis : « J'ai porté un nom qui n'aurait jamais dû être le mien. Chaque fois que je l'entendais prononcer, je le vivais comme une injustice ; pire, j'avais le sentiment d'être le fruit d'une imposture. J'ai hérité du nom de l'homme qui était marié à ma mère biologique lors de ma naissance, alors qu'il n'était ni mon père biologique, ni celui qui m'avait élevé. Il était pour moi un étranger, et par son nom, c'était comme s'il me privait de ma véritable filiation, de ma véritable identité. »

Il n'y a là aucun risque de mettre en cause la traçabilité de la filiation et de l'état civil. En outre, je crois que la plupart de ceux qui font ce choix savent sa portée symbolique. Le deuxième progrès du texte concerne le nom d'usage. Il s'agit de simplifier le quotidien des familles, particulièrement des mères et des enfants, en indiquant clairement dans le code civil que l'enfant peut utiliser le nom d'un de ses parents plutôt que l'autre. Il sera permis d'adjoindre le nom de la mère, à titre d'usage, à celui du père. La grande majorité des enfants héritent du nom de leur père à leur naissance. Si le droit civil consacre depuis longtemps l'égalité entre les parents en la matière, les us et coutumes p...

...s ont toutefois évolué, et des modifications législatives non négligeables sont survenues : la loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille, modifiée par la loi du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille, a mis fin à cet état du droit issu du code civil de 1804 ; elle a reconnu aux parents le droit de choisir le nom de famille de leur enfant – soit celui du père, soit celui de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre de leur choix. La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a complété ce dispositif, en mettant fin à la règle qui attribuait par défaut le nom du père en cas de désaccord : l'enfant peut ainsi porter le nom de chacun de ses parents, dans l'ordre alphabétique. La loi imposait jusqu'à présent de justifier d'un motif lég...

...é et d'égalité dans lequel cette proposition de loi souhaite s'inscrire. Sur la liberté : laisser une personne changer de nom de famille, c'est également prendre en considération le fait qu'il peut arriver dans une vie certains événements marquants susceptibles de requérir un tel changement. Il y a beaucoup de circonstances que l'on ne peut légitimement pas ignorer. Sur l'égalité : laisser à une mère qui élève seule son enfant la possibilité d'adjoindre son propre nom de famille au nom de son enfant a une portée non seulement pratique au quotidien, mais aussi symbolique forte pour démontrer qu'elle a les mêmes droits à l'égard de son enfant. La proposition de loi va donc dans le bon sens. Beaucoup de familles s'accordent sur l'usage du nom du père et ne souhaitent pas se départir de cette tr...

...elles ne souhaitent tout simplement pas porter le nom. Dès lors, changer de nom peut être vécu comme une libération. Par ailleurs, porter le nom de la personne qui n'exerce pas l'autorité parentale peut être source de lourdes complications administratives au quotidien. Or ces deux situations se rencontrent de plus en plus, en particulier dans le cas des familles monoparentales. Bien souvent, une mère élève seule son enfant, qui ne porte pas le même nom qu'elle, mais celui d'un père qui a pu n'avoir qu'un rôle de géniteur. Héritage de nos sociétés patriarcales, le nom de famille a très longtemps été exclusivement celui du père. Il était d'ailleurs jusqu'à peu désigné par le terme de patronyme. Le code civil de 1804 prévoyait en effet que les enfants prendraient le nom de leur père. Fruit de c...

...adulte obligé de porter le nom de famille d'un père absent ou violent ou d'un parent maltraitant ? Comment admettre que ce nom réprouvé sera celui que l'on transmettra à ses propres enfants, témoignage d'un passé méprisé qui s'invite encore et encore, se perpétuant, pour ainsi dire, de force dans l'avenir de ses propres descendants ? Comment ne pas, tout simplement, entendre les difficultés d'une mère qui, assumant seule la charge d'élever ses enfants, se voit en toute occasion, à l'école, à l'hôpital, au club sportif, obligée de prouver qu'elle est bien leur mère en sortant à tout bout de champ son livret de famille, comme l'a rappelé M. le garde des sceaux ? La proposition de loi répond à ces difficultés sans modifier profondément, et a fortiori sans affaiblir, l'édifice du code civi...

La proposition de loi représente une nouvelle évolution du droit, lequel est passé progressivement de l'automaticité de l'attribution du nom du père à la possibilité d'inscrire le nom de la mère et, désormais, à celle de changer, substituer ou compléter son nom de famille par une simple demande à l'officier de l'état civil. Ce droit à changer, et non plus seulement à demander de changer, est une réelle avancée que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine soutiendra. Le nom de famille est constitutif de l'identité de chacune et chacun. Il permet de se situer soi-même dans une his...