Interventions sur "adjonction"

Je n'ai pas déposé d'amendement de suppression de l'article 1er , qui porte sur le nom d'usage, mais je le fais pour l'article 2 car il porte sur un autre sujet, autrement plus important. Un changement de nom, par adjonction ou substitution, n'a rien d'anodin. En envisageant cette substitution, chers collègues, vous en venez à nier un parent, par la suppression de son nom. Ce sont des mots violents, durs, mais ils décrivent la réalité. Lorsqu'un enfant, mineur ou majeur, décide d'abandonner le nom qu'un parent lui a donné, sa décision risque d'être vécue comme un reniement par le parent qui avait donné son nom. L'imp...

... Admettez que l'on ne partage pas toujours les mêmes clefs de lecture et que ce qui peut être considéré comme légitime par l'un puisse paraître anormal à l'autre. Depuis le début de l'examen de ce texte, je n'ai pas tout à fait la même position que certains collègues de mon groupe. J'entends que de nombreuses raisons conduisent à vouloir changer de nom. Mes interventions se concentrent non sur l'adjonction du nom du deuxième parent qui ne me pose aucun problème, y compris en matière d'état civil, et dont je pense qu'elle doit être facilitée, mais sur la substitution. Nous examinerons ultérieurement un amendement intéressant de M. Le Fur à ce sujet. Entendez toutefois qu'aux motifs tout à fait légitimes de changement de nom, on puisse opposer des histoires abracadabrantesques : des gens débarquerai...

... M. le rapporteur et M. le garde des sceaux et je sais qu'ils partagent les principes que défend cet amendement. Il s'agit d'aller au bout de la logique de la proposition de loi qui offre, selon nous, une véritable liberté quant au choix du nom de famille, en permettant aux enfants devenus majeurs d'inverser l'ordre des noms choisi par leurs parents. Le texte prévoit en effet la substitution ou l'adjonction d'un nom, mais il ne prend pas en considération la possibilité d'inverser les deux noms. Cette disposition, qui figurait dans le premier texte de la proposition de loi, semble largement approuvée. Allons au bout de cette loi, qui est une bonne loi.

Nous avons déjà eu cette discussion à l'article 1er , mais elle me semble encore plus importante concernant l'article 2. Alors que la modification d'un nom par adjonction ne soulève guère de problème, la modification par substitution est d'un autre ordre. Si, à l'avenir, les Français décidaient massivement de changer de nom – cela pourrait arriver –, quelles en seraient les conséquences sur l'organisation de l'État ? Encore une fois, il aurait mieux valu réformer, améliorer et simplifier les procédures existantes, plutôt qu'instituer une possibilité générale, ouve...