Interventions sur "bancaire"

La mission d'accessibilité bancaire reste du ressort exclusif de La Poste, alors que, du fait de la crise actuelle, le nombre de personnes en situation de fragilité bancaire est en forte augmentation. En outre, de mémoire, 30 % des bénéficiaires d'une offre spécifique sont à La Poste – sur ce point aussi, nous avons eu énormément de mal à obtenir des chiffres. Ce n'est pas sans enjeu, car la compensation financière que l'État vers...

Vous demandez la remise d'un rapport relatif aux obligations des établissements bancaires à l'égard des publics fragiles, qui détaillerait l'effectivité de ces politiques ainsi que l'impact pour les banques d'une baisse des plafonds. Je ne suis pas persuadé de la nécessité d'un tel rapport. Tout d'abord, l'Observatoire de l'inclusion bancaire – l'OIB –, dont nous avons beaucoup parlé lors de nos débats, peut déjà recueillir ce type d'informations. En outre, de nombreux rapports ont ...

Ce n'est pas d'un rapport dont nous avons besoin, mais de l'adoption de cette proposition de loi ! Tous les articles ont été rejetés ; on ne votera donc pas sur l'ensemble du texte. Je remercie en tout cas Charles de Courson et l'ensemble des parlementaires du groupe Libertés et territoires d'avoir lancé l'idée d'une régulation profonde des commissions bancaires. Ces débats, qui ont animé l'hémicycle pendant une partie de l'après-midi et en ce début de soirée, ont démontré que de nombreux pays, alors qu'on les disait plus libéraux que nous, ont adopté une telle régulation ; que parmi les pays voisins, beaucoup sont engagés dans ces mesures de bon sens. L'opinion publique retiendra que certains croient encore à la main invisible du marché – ce sont les...

À mon tour de remercier M. de Courson et le groupe Libertés et territoires de nous avoir permis de discuter de ces sujets. Sortons de la caricature : nous ne croyons pas aux libres forces du marché, ni à la libre concurrence, bien au contraire. Sinon, nous ne serions pas intervenus dès 2018 pour essayer d'apporter une régulation à celles et ceux qui étaient touchés par des frais d'incidents bancaires. Nous avons instauré un plafonnement à 20 et 25 euros, afin que les plus vulnérables soient protégés. Nous partageons l'importance de l'enjeu ; nous divergeons sur la méthode. Nous sommes d'accord pour considérer qu'il y a eu des avancées pendant la législature. Les efforts doivent désormais porter sur l'offre spécifique ; probablement faudra-t-il en améliorer le menu et le contenu. Il y a lieu...

...'avoir eu à gérer des dossiers où des personnes se mettaient dans des difficultés abyssales : elles sollicitaient des emprunts énormes, par internet, au moyen parfois de documents d'identité falsifiés. Devant le juge aux affaires familiales, elles détaillaient des logiques visant à embêter l'autre partie. Avec la déstructuration des rapports humains et sociaux, concernant notamment les questions bancaires – tout à l'heure a été évoqué le rôle essentiel des bureaux de poste dans les villages –, a été perdu le fil qui doit guider chacun de nous par rapport aux engagements qu'il prend. L'État et la République doivent aussi rétablir les conditions de ce lien essentiel, pour éviter que l'on accompagne inconsciemment – je parle de la société dans son ensemble – des gens à se mettre en très grande diffi...

Je dis simplement que des personnes peuvent se laisser prendre dans un système qui les dépasse. Faire accroire que tout un chacun est maître de son destin lorsqu'il entreprend des démarches est illusoire, angélique ou démagogique : je vous laisse cocher la case que vous souhaitez. Le système bancaire dans son ensemble est un monstre, qui peut parfois broyer certains de nos concitoyens. Je tenais à le rappeler.

…d'avoir proposé ce sujet, qui concerne plusieurs millions de nos concitoyens : entre 3,8 et 6 millions. Premièrement, l'opacité entretenue sur ce chiffre est un problème politique qu'il faudrait régler. Nous devrions, je le répète, imposer aux établissements bancaires de communiquer les profits

qu'ils réalisent chaque année avec les frais bancaires, afin que l'on puisse discuter sur la base d'éléments rationnels, y compris avec eux puisqu'ils contestent les chiffres. Deuxièmement, quoi que vous pensiez du comportement de certains de nos concitoyens – j'ai entendu parler d'éducation financière –, rien ne justifie que ce qui ne coûte quasiment rien à une banque, comme l'envoi d'un courriel, soit tarifé 15, 18 ou 20 euros. Rien du tout, aucu...

...re dire que c'était normal, que cela avait un coût pour les banques. Ce coût est surfacturé, à un point qui est choquant et qui touche au scandale ! Il a pour conséquence d'accumuler les difficultés pour des gens qui sont déjà en difficulté. Le problème ne concerne pas simplement le nombre de nos concitoyens qui glissent dans les difficultés financières ; le problème, c'est que les établissements bancaires en rajoutent…

...ut à l'heure quatre procès-verbaux qui ont été dressés, si j'ai bien compris. Je ne suis pas un service de contrôle financier, mais nous avons tous eu dans nos permanences des personnes venues nous montrer des choses choquantes. On a peine à croire qu'à l'arrivée, il y ait aussi peu de sanctions, alors que des gens se retrouvent avec 800 euros de plus à payer à la fin du mois, en raison des frais bancaires qui se sont accumulés de différentes manières. Bref, il faudra reprendre cette tâche, puisque nous n'y sommes pas arrivés aujourd'hui. Une fois de plus, nous avons entendu le discours consistant à dire : « Faisons confiance aux différentes réglementations en place », qui passe à côté du fait qu'il faut légiférer, car les établissements bancaires ne comprennent que ça. La situation perdurera et ...

...tés et territoires et Charles de Courson d'avoir déposé la proposition de loi. Pendant la pause, j'ai envoyé plusieurs courriels, parce qu'il y a un grand problème dans ma circonscription. C'est très simple : le principal bailleur HLM a fait des rappels de charges, qui se sont révélés erronés. Concrètement, cela signifie que l'essentiel des locataires, qu'on a invités à autoriser les prélèvements bancaires pour leurs loyers et leurs charges, se retrouvent avec des sommes de 300, 400 ou 500 euros prélevées sur leur compte.

Il vaut mieux commencer petit et finir grand que ne rien faire du tout ! S'agissant de l'offre spécifique, les personnes peuvent y rester très peu de temps, avant de retourner dans les clients fragiles. Dans les 3,8 millions de clients fragiles, un tiers paie des frais bancaires assez importants. Pourquoi est-ce qu'ils ne bénéficient pas de l'offre spécifique, pour être protégés ? Il y avait beaucoup d'autres sujets, nous aurions pu avancer un peu. Merci, chers collègues, d'avoir présenté cette proposition de loi.