Interventions sur "signe"
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Sylvain Maillard, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :...en réalisant la modernisation dont les ventes volontaires ont besoin pour développer leur activité et préserver ainsi ce patrimoine immatériel de notre pays. Cet amendement tire les conséquences des clarifications introduites en commission et de l'amendement n° 8 que je vais présenter à l'article 2. Il n'est pas utile de conserver les périphrases introduites par le Sénat à l'article 1er A pour désigner les commissaires-priseurs et les maisons de vente car le terme générique d'opérateur convient.
