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...gines – à vivre ensemble, à surmonter les différences, à construire du commun. Nous défendons tous, sur ces bancs, les mêmes principes républicains et universalistes. Comme à l'école, toutes les personnes pratiquant un sport – à commencer par les plus jeunes – ne doivent porter qu'un seul uniforme : le maillot commun à leur équipe et semblable à celui de leurs adversaires. Il doit rester le seul signe distinctif visible des spectateurs. Tout autre ajout, de quelque nature qu'il soit, doit être proscrit par la loi de la République, afin que les éducateurs sportifs, les entraîneurs, les présidents de clubs puissent s'y référer et exiger le seul port de l'équipement sportif en vigueur. Tel est l'objet du présent amendement.
Dans un esprit constructif, de compromis et de concorde, je reprends dans son intégralité l'amendement de compromis et de conciliation proposé par le rapporteur du texte au Sénat, Michel Savin, lors de la réunion de la commission mixte paritaire. Il vise à préciser que « le port de signes ou tenues par lesquels les personnes […] manifestent ostensiblement une appartenance religieuse lors des compétitions sportives […] est interdit. » Il vise également à instaurer un dispositif identique à celui de la grande loi de 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publi...
Je serai brève, car Mme Le Grip a bien défendu cet amendement. D'origine sénatoriale, proposé lors de la commission mixte paritaire, il correspondait au minimum syndical pour l'obtention d'un accord. Il s'agit d'un amendement de repli, visant à interdire le port de signes religieux ostentatoires par les licenciés sportifs lors des compétitions sportives. La limitation d'une telle interdiction aux compétitions sportives constitue déjà un gros recul. L'examen du projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République a permis de montrer que l'islamisme a fait des écoles – et surtout du sport – son terrain de jeu préféré et l'une des cibles privi...
Il vise à interdire le port de signes religieux ostensibles par les mineurs. C'est un amendement de repli par rapport à celui que je défendrai dans quelques instants pour proscrire le port de signes religieux ostensibles dans les pratiques sportives. Il pourrait faire l'objet d'un large consensus. En effet, si les adultes sont susceptibles d'opposer leur liberté de conscience concernant les signes religieux ostensibles, les mineurs ...
Comme je l'avais indiqué dans mon propos liminaire, cet amendement de l'ensemble du groupe Les Républicains vise à rétablir l'article 1er quinquies C dans la version adoptée par le Sénat, afin d'interdire les signes religieux ostentatoires au sein des événements sportifs et des compétitions sportives. Nous refusons en effet de transiger sur la laïcité ou sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Or ces principes sont remis en cause par certains radicalisés qui utilisent les pratiques et manifestations sportives, pourtant financées par les impôts de tous les Français, pour faire du prosélytisme. Ce déto...
Mon amendement tend à réintégrer une disposition du Sénat, que je juge de bon sens, sur le port du voile par des participantes à des événements et compétitions sportives. Le port du voile est un signe aux connotations politiques. Dans la vision de l'islam wahhabite, que l'on retrouve en Arabie Saoudite ou au Qatar, la femme se distingue par le port d'un voile censé marquer sa pudeur. Il est inadmissible de laisser s'instiller dans le sport un message politique issu de nations étrangères. En outre, arborer le voile à l'occasion de la pratique sportive n'est pas adapté, parce qu'il distingue le...
...e Les Républicains et la majorité sénatoriale ont courageusement tenté d'introduire dans ce texte. Vous feignez, madame la secrétaire d'État, de croire que notre position est une remise en cause du texte, ce qui n'est pas le cas. En revanche, je crois que l'Assemblée nationale, du moins sa majorité, commettrait une très lourde faute en laissant prospérer une disposition qui favorisera le port de signes religieux dans le sport et qui abandonnera de façon très lâche les fédérations sportives à elles-mêmes. Ce débat rejoint celui auquel Jacques Chirac avait été confronté en 2002, après l'affaire des collégiennes de Creil, et celui auquel Nicolas Sarkozy a été confronté lorsqu'il a fallu faire adopter la loi contre la dissimulation du visage, contre la burqa dans l'espace public. Alors oui, cher...
Face à cette variété de propositions, je pense qu'il est important de rappeler certains principes. Premier point : vous faites un raccourci très rapide entre l'interdiction du port de signes religieux et la Charte olympique, qui proscrit toute démonstration ou propagande politique ou religieuse lors des épreuves des Jeux. Quant au Conseil d'État, il a estimé dans une décision que le port du foulard ne peut à lui seul constituer une propagande. Deuxième point : j'aimerais éclairer la différence entre le devoir de neutralité et le principe de laïcité. Le principe de neutralité s'appl...
L'article 1 du règlement de la FFF proscrit « tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale. » Nous voulons renforcer ce principe en l'inscrivant dans la loi.
…vous rejetez ce texte au seul motif qu'il n'interdit pas le port de signes religieux ostensibles lors des compétitions.
Après avoir voulu faire reculer la parité, vous souhaitez exclure les femmes voilées des terrains de sport. Vous qui affirmez qu'il ne faut pas de signes religieux sur les terrains de sport, j'aimerais savoir comment nous devons réagir lorsque, sur un terrain de football, des joueurs font un signe de croix en entrant sur le terrain ou pour célébrer un but ou encore lorsqu'ils inscrivent leur religion directement sur leur corps par des tatouages.
Notre excellent collègue vient de dire ce que je voulais moi-même faire entendre. Nous n'allons tout de même pas passer la soirée à répondre à une litanie d'extrême droite. Essayons plutôt de nous concentrer sur le texte : cela devrait nous permettre de nous occuper plus intelligemment. Je suis assez d'accord avec les propos de M. Raphan : fallait-il interdire à Jonathan Edwards de se signer lorsqu'il a battu le record du monde du triple saut ?
Faudra-t-il interdire aux rugbymans fidjiens de se signer lorsqu'ils marqueront un essai ? Faudra-t-il empêcher Neymar de se signer lorsqu'il marquera un but ?
Vous venez à présent nous dire qu'un signe de croix fait en entrant sur un terrain de football a la même portée que le voile, instrument de soumission des femmes.
Je remarque que les arguments de ceux qui s'opposent à ces amendements sont exactement les mêmes, mot pour mot – j'ai fait des recherches –, que ceux qui avaient été brandis lors de la loi de 2004 sur les signes religieux dans les écoles publiques. Or nous constatons, près de vingt ans après, que cette loi n'a posé strictement aucun problème.