Interventions sur "amende"
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Céline Calvez, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Cet amendement vise en effet à supprimer l'article, compte tenu de l'adoption, cette semaine, de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite 3DS.
