Interventions sur "fédération"
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Céline Calvez, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Défavorable. L'article 4 bis B répond à des propositions du mouvement sportif pour lever les freins que sont parfois les demandes de certificat. Nous permettons aux fédérations de reconnaître les licences délivrées par d'autres fédérations comme une garantie de bonne santé et d'aptitude au sport en leur sein.
