Interventions sur "fédération"

Nous proposons de supprimer ces dispositions qui, introduites au Sénat, confèrent au ministre chargé des sports un pouvoir discrétionnaire pour l'agrément d'une fédération sportive en vue de participer à l'exécution d'une mission de service public. Comment accepter que les règles applicables aux fédérations ne soient pas transparentes et applicables à l'ensemble d'entre elles ? L'arbitraire ne peut régner au sein du service public des sports.

Les dispositions que vous voulez supprimer peuvent être utiles pour maintenir un certain cadre dans le milieu sportif : si le ministre n'avait plus ce pouvoir d'agrément, on pourrait se retrouver avec quinze fédérations de foot, douze fédérations de basket, etc. Voilà pourquoi je serai défavorable à votre amendement.