Interventions sur "amende"
2 interventions trouvées.
Régis Juanico :Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir une composition paritaire du bureau du Comité paralympique et sportif français, à l'instar de ce que l'article 5 bis A prévoit pour celui du Comité national olympique et sportif français. J'annonce dès à présent que je souscris au sous-amendement du rapporteur.
Pierre-Alain Raphan, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Il s'agit de préciser les conditions d'application de la mesure proposée. Je suis donc favorable à l'amendement, sous réserve de l'adoption du sous-amendement.
