Interventions sur "amende"

...olence qui violent notre pacte républicain. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui traduit cette ambition en posant de nouvelles pierres à l'édifice protecteur du droit relatif à la non-discrimination au sein du code du sport. L'article 8 ter A, voté en commission, étend ainsi le champ de l'article L. 332-7 du code du sport, qui réprime d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende la provocation à la haine ou à la violence raciste ou xénophobe lors d'une manifestation sportive : désormais, sont passibles de la même peine d'autres motifs discriminatoires tels que le sexe, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre. Il complète ainsi de manière opportune l'arsenal législatif que nous avons déjà renforcé en votant la loi confortant le respect des principes de la Républiqu...