Interventions sur "amende"

...le, en particulier lorsqu'ils sont encore bien trop jeunes pour bénéficier d'une retraite. En première lecture, M. le rapporteur Pierre-Alain Raphan avait justifié la suppression de l'article par l'engagement des fédérations sportives et par le fait que la reconversion professionnelle était « un sujet obligatoirement traité par la convention signée entre la fédération et le sportif » – je cite l'amendement n° 123. M. le rapporteur a pourtant proposé la suppression de l'article 6 bis AB qui prévoit d'inclure la reconversion professionnelle dans cette convention, ce qui signifie qu'elle ne l'est pas actuellement. D'où la nécessité du présent amendement.

Nous avons maintenu dans la proposition de loi l'inscription de la reconversion des sportifs de haut niveau dans le programme de la fédération, ainsi que le plan Ambition bleue, développé par l'Agence nationale du sport et les fédérations. Si l'amendement que vous proposez était adopté, alors les trois systèmes coexistants risqueraient de parasiter la stratégie menée en matière de reconversion. Au contraire, nous avons souhaité apporter de la clarté au dispositif, d'où mon avis défavorable sur cet amendement et la demande de rapport qu'il contient.