Interventions sur "fédération"

... délocalisables – je pense aux indemnités de transfert et à l'inflation des salaires. Quoi qu'il en soit, je le répète, la société commerciale reste un outil. L'idée de la créer a été longuement mûrie et a fait l'objet d'une large discussion. Le dispositif qui en est issu fait aujourd'hui consensus puisque le Sénat l'a adopté tel quel en l'assortissant d'un garde-fou que nous avons conservé : la fédération joue un rôle de juge de paix dans le sens où la création d'une telle société doit être approuvée par les trois parties, à savoir la ligue professionnelle, bien sûr, qui en a l'initiative, mais également la fédération et le ministère. Je donne un avis défavorable.

...aitais déposer au nom de la commission et qui a été jugé irrecevable. Il prévoit bien de donner la possibilité de créer une société commerciale à toutes les ligues professionnelles et pas seulement aux ligues ayant cédé les droits de diffusion aux sociétés sportives – ce qui revenait à réserver cette possibilité aux seules ligues de football. Les garanties demeurent : accord plein et entier de la fédération sur le principe et les modalités concrètes de création de la société, exclusion des paris, redistribution des revenus entre sport professionnel et sport amateur. Nous pouvons nous en féliciter et c'est pourquoi j'émets un avis favorable.