Interventions sur "amende"
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Cédric Roussel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation :Pour cela, il est essentiel que les organisateurs soient soumis à une obligation de résultat. Comme je l'ai dit, c'est pour moi une question de temporalité. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable sur ces deux amendements identiques.
