Interventions sur "amende"

Je suis défavorable à cet amendement pour les mêmes raisons que celles que j'ai données en commission.

Par cet amendement, nous nous opposons à la création d'une procédure d'amende forfaitaire pour l'introduction ou l'usage de fusées ou artifices de toute nature ou l'introduction, sans motif légitime, d'objets susceptibles de constituer une arme lors du déroulement ou de la retransmission en public d'une manifestation sportive. Le rapport issu de la mission d'information sur les interdictions de stade et le sup...

Je suis favorable à l'amende forfaitaire, qui me paraît indispensable, comme je suis favorable à l'encadrement de l'expérimentation des fumigènes que nous avons adopté en commission et que nous préciserons à nouveau dans cet hémicycle. Notre position établit un équilibre. C'est pourquoi je suis défavorable à cet amendement.

Je veux saluer la démarche de M. Larive qui a repris le rapport que Marie-George Buffet et moi avons rédigé et qui porte notamment sur la question de l'usage des fumigènes. Nous vous proposerons avec l'amendement n° 162 rectifié, qui me paraît très bon, de s'appuyer sur les dispositions que nous avons élaborées en commission pour autoriser l'expérimentation de l'usage des fumigènes dans les stades. En revanche – j'y reviendrai lors de la présentation des amendements n° 66 et 139 –, on doit traiter différemment les fumigènes et les armes. On a un système d'amendes forfaitaires pour réprimer l'usage d'...

L'amendement vise à mieux encadrer l'expérimentation de l'utilisation, sur autorisation du préfet, de fumigènes dans les stades. En commission, nous avons approuvé le principe d'une telle expérimentation. J'avais alors évoqué la possibilité de l'encadrer différemment. C'est ce que je vous propose avec cet amendement.

...r, au terme de cinq ans, nous aurons concrétisé une véritable avancée, à savoir l'expérimentation de l'usage des fumigènes dans les stades de football. On met ainsi fin à une hypocrisie puisque tout le monde utilisait des fumigènes alors qu'ils restaient interdits. Je vous remercie donc de tout cœur pour tous les supporteurs de foot qui nous regardent et qui pourront utiliser ces dispositions. L'amendement vise à en tirer les conséquences. C'est ce que j'expliquais à l'instant : si on impose une amende forfaitaire délictuelle, on ne peut pas mettre sur le même plan tous les objets qui sont introduits dans les stades de football. Pour les fumigènes qui seraient introduits sans autorisation, il faut créer une infraction, mais ce ne doit pas être la même que celle qui sanctionne l'introduction d'a...

Cet amendement relève du même esprit que celui qui anime l'amendement n° 117, sur lequel j'ai émis un avis défavorable. J'émets donc le même avis sur cet amendement.

...e non-droit. Un arsenal législatif existe déjà, par exemple sur le port d'armes ou sur les fumigènes. Si une personne est surprise en flagrant délit alors qu'elle lance d'un fumigène sur un joueur, elle est poursuivie. Vous ajoutez un deuxième arsenal législatif un peu plus dur, qui pose des questions dans une démocratie. C'est ce que vous dit le syndicat de la magistrature : vous introduisez des amendes forfaitaires, en négligeant la dimension humaine de la procédure. Monsieur Houlié, vous l'avez dit vous-même : il n'y a pas de procédure de défense mise en place mais seulement une amende forfaitaire. Vous le savez, à l'entrée des stades, on constatera des décisions arbitraires. D'après ce que vous avez dit, que doit-on considérer comme une arme ? Reprendra-t-on des distinctions qui existent dan...

Les juges peuvent qualifier un objet d'arme par destination. Pourquoi cette procédure d'amende forfaitaire délictuelle est-elle instaurée ? C'est le résultat d'une concertation issue des différents incidents qui ont été constatés. Le mouvement sportif, c'est-à-dire les fédérations, les ligues, les clubs et les associations de supporteurs, se sont réunis avec les pouvoirs publics et ont décidé que l'on pouvait mettre en place des amendes forfaitaires délictuelles pour répondre immédiatement...

Telle est la disposition que vise à instaurer l'amendement n° 66, tandis que l'amendement n° 139 du rapporteur ne fait pas cette gradation et institue des amendes forfaitaires qui ont toutes le même montant.

L'amendement résulte d'un dialogue nourri, notamment avec Sacha Houlié, mais aussi avec les associations de supporteurs. Le montant de l'amende pour l'introduction de fumigènes sans autorisation inscrit dans le texte est trop élevé. Rappelons par exemple que griller un feu rouge est puni d'une amende de 135 euros. Nous proposons donc des montants plus raisonnables : 500 euros d'amende ou 400 euros si la s...