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Démocratiser le sport en france
Article 11 bis b
Mots-clés
amende
football
sportif
Documents législatifs
Rapport N° 4994 (166 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mercredi 9 février 2022 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Stéphane Testé
(
263 mots
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