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Nous sommes invités à nous prononcer sur le texte d'une proposition de loi qui permettra de reporter à 2041 la question de la mise en concurrence de la concession du Rhône. Nous nous réjouissons bien entendu de ce report. Le projet présenté dans ce texte est attendu et partagé non seulement par les collectivités et les associations, mais aussi par les salariés. Tous sont fortement attachés à notre modèle hydroélectrique caractérisé par la prise en compte solidaire des nombreuses missions qui lui sont confiées, dont les plus importantes sont liées à la gest...
...chance pour notre pays et nos territoires. Encore vendredi dernier, j'ai pu y naviguer avec les acteurs qui s'y consacrent, notamment avec les agents de la CNR. Cette ressource, le Rhône, nous devons continuer à la préserver et en valoriser chaque jour davantage les atouts. C'est l'objet du texte que nous souhaitons voir adopter. L'objet de la proposition de loi est de prolonger jusqu'en 2041 la concession du Rhône à la CNR, compagnie créée en 1933 dont la mission est triple puisqu'elle produit indépendamment de l'énergie depuis 1934, développe le transport fluvial et permet l'irrigation des terres agricoles. La Compagnie nationale du Rhône, dont je salue les représentants présents en tribune, emploie 1 400 personnes et génère 15 000 emplois directs et indirects. Elle représente également 7,9 milli...
... en Suisse, à 2 200 mètres d'altitude, dans le massif du Saint-Gothard, au cœur d'un glacier, traverse la Haute-Savoie, l'Ain, Lyon, le Rhône, l'Isère, la Loire, l'Ardèche avant de prendre fin dans le delta de Camargue pour se jeter dans la Méditerranée. Ce fleuve au débit torrentiel a pu être dompté par l'homme dans le respect des enjeux humains, économiques et écologiques, notamment grâce à la concession confiée en 1933 à la Compagnie nationale du Rhône. Saluons le fait que la production d'électricité sur le Rhône représente près d'un quart de l'hydroélectricité française, ce qui fait de la CNR le premier producteur d'énergie décarbonée, hors nucléaire, en France. La proposition de loi déposée à l'initiative de notre collègue Patrick Mignola et cosignée par la majorité et l'opposition est import...
Sur le fond du sujet qui nous occupe, la présente proposition de loi a suscité l'unanimité à l'Assemblée comme au Sénat, parce qu'elle prend l'intérêt général pour boussole. Elle concrétise en effet une volonté commune, celle de préserver un modèle unique en France, en prolongeant la concession du Rhône, en l'adaptant et en la modernisant pour faire face aux nouveaux enjeux. Ce fleuve, que l'on aime nommer le « fleuve roi », déverse plus de 1 800 mètres cubes d'eau chaque seconde dans la mer Méditerranée. Surtout, il est à l'origine de 25 % de la production hydraulique nationale, grâce à l'implication de la Compagnie nationale du Rhône. Depuis 1934, celle-ci s'est vue confier trois mi...
... Patrick Mignola. Nous avons eu l'occasion de le dire et de le répéter au cours de l'examen de cette proposition de loi, les enjeux relatifs à la ressource en eau sont prégnants, tout autant que ceux relatifs au développement des énergies renouvelables, dont l'hydroélectricité est la première et la plus performante. C'est précisément en raison de ce contexte que le sujet de la prolongation de la concession du Rhône accordée à la Compagnie nationale du Rhône jusqu'au 31 décembre 2041 est essentiel. Cette proposition de loi est importante pour le fleuve, son aménagement, la gestion de la ressource en eau et la fourniture d'électricité, à un moment où nous en avons grandement besoin. Je ne m'éterniserai pas sur le modèle, original et viable, de la CNR, qui s'est vue attribuer une première concession ...
Nous abordons l'avenir d'une concession historique, sur un fleuve national, le Rhône, qui traverse trois régions et deux cents communes, réparties dans onze départements, de la frontière suisse à la mer Méditerranée. Nous avons su canaliser ce fleuve, qui traverse ma circonscription, de Tarascon à Arles, jusqu'à la Camargue et il nous offre aujourd'hui, à travers la Compagnie nationale du Rhône, un formidable outil au service de la tra...
... prenant la parole pour ce qui sera ma dernière intervention à la tribune, en tant que parlementaire. J'ai aimé exercer ce mandat au contact de nos concitoyens et cette responsabilité qui est la nôtre de voter les lois et de contrôler l'action du gouvernement. Voter la loi, c'est justement ce que nous nous apprêtons à faire, sur la proposition de notre collègue Patrick Mignola, pour prolonger la concession d'aménagement du Rhône jusqu'en 2041. Le groupe UDI et indépendants soutient la proposition de loi. De sa source au sein d'un glacier suisse – dans ce pays ami et allié –, injustement qualifiée de molle, jusqu'au terme de ses 814 kilomètres, le Rhône traverse une dizaine de départements, de grandes villes comme Lyon, et de grands espaces naturels. Les hommes n'ont cessé de l'apprivoiser et de l'...
...ux le croire, ne s'écrit pas qu'au passé. Elle a également un avenir : la présente proposition de loi en atteste. D'emblée, au nom du groupe Libertés et territoires, je veux dire que nous souscrivons pleinement à ses objectifs. Ils répondent aux impératifs de souveraineté, d'aménagement des territoires et de transition énergétique, auxquels nous sommes attachés. En prolongeant de dix-huit ans la concession du Rhône, la proposition de loi soutient un modèle économique qui a fait ses preuves. Depuis 1934, année où la Compagnie nationale du Rhône s'est vu confier la gestion du fleuve, celle-ci remplit avec brio ses trois missions, qui sont finalement indissociables : la production d'hydroélectricité, la navigation fluviale et l'irrigation agricole. Les retombées sont positives dans les régions concer...