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État au service d'une société de confiance
Après l'article 25 bis
Mots-clés
carte
dématérialisation
expérimentation
Documents législatifs
Projet de loi N° 424 (
5 commentaires
, 806 amendements)
Texte de la commission N° 575 (1060 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du jeudi 25 janvier 2018 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Pierre-Yves Bournazel
(
273 mots
)
Laure de La Raudière
(
163 mots
)
Stanislas Guerini,
rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un état au service d'une société de confiance
(
159 mots
)
Hugues Renson,
président
(
37 mots
)
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