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Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'une proposition de loi
Documents législatifs
Proposition de loi N° 536 de la La République En Marche (49 amendements)
Texte de la commission N° 581 (160 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 30 janvier 2018 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Marc Le Fur,
président
(
53 mots
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