Interventions sur "intercommunalité"

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, mes chers collègues, depuis plus de vingt ans, une dynamique de transferts de compétences des communes vers les intercommunalités s'est enclenchée. Elle est légitime et nécessaire : elle répond à des défis techniques et budgétaires que l'on ne peut plus ignorer. Améliorer la qualité et l'efficacité de nos services publics n'est pas simplement un enjeu d'aujourd'hui ; c'est aussi un engagement pour demain. Le transfert de l'eau et de l'assainissement s'inscrit dans cette perspective, telle que l'a prévue la loi portant nouv...

La proposition de loi assouplit également les règles de représentation-substitution des communes, afin de simplifier et de clarifier la situation des structures de coopération territoriale regroupant en leur sein plusieurs communautés de communes et d'agglomération. Enfin, elle sécurise le droit en vigueur en consacrant la gestion des eaux pluviales comme compétence obligatoire pour les intercommunalités. En nouvelle lecture, nous avons apporté deux assouplissements supplémentaires. Le premier réside dans l'extension du mécanisme de minorité de blocage, désormais applicable aux transferts partiels de la compétence assainissement. Le second exonère les communautés de communes de la gestion obligatoire des eaux pluviales, en raison des particularités propres à ces territoires. En outre, à la sui...

Nous prendrons le temps du débat, même si un accord de principe a été signé par tous les membres. De même, nous avons pris le temps d'écouter toutes les parties prenantes, les représentants des maires comme ceux des intercommunalités, et, chaque fois, nous avons nourri nos réflexions de ce qu'ils nous ont dit. Ce travail préparatoire nous a ainsi permis de dégager des éléments de compromis, que la présente proposition de loi soumet à votre examen. Car c'est bien de cela qu'il s'agit : d'un compromis, c'est-à-dire d'un point d'équilibre entre, d'une part, un statu quo consistant à maintenir le caractère optionnel des compéte...

Ils reconnaissent – cela a été dit lors des auditions – que l'intercommunalité est le bon échelon pour consentir des investissements touchant les réseaux, qui sont coûteux et techniques. Nombre d'entre eux savent également que le transfert d'une compétence à l'intercommunalité ne signifie pas que la commune ne pourra plus intervenir. Et c'est justement ici que nous faisons confiance aux élus, à leur intelligence collective et à leur capacité à s'organiser. C'est au sein d...