Interventions sur "réseaux"

Ce texte, plein de bon sens, avait le mérite de tenir compte des spécificités des territoires et de la volonté des élus et, surtout, de ne pas casser le fabuleux maillage territorial des réseaux existants.

Nous sommes tous d'accord pour convenir que les communes et les citoyens sont attachés à la compétence, et à la gestion de leurs réseaux d'eau et d'assainissement. Aujourd'hui, certains se sont engagés dans une réflexion, qui n'a pas encore abouti. D'autres n'ont pas encore réalisé de bilan de patrimoine et n'auraient pas été prêts en 2020. En revanche, on ne peut nier que lorsque les EPCI se sont engagés dans les transferts de compétence, les niveaux d'investissement à réaliser ont constitué de vraies surprises. Ainsi, sur ma c...

Il y a quelques semaines encore, j'étais le maire d'Itancourt, une commune de 1000 habitants, située dans l'Aisne. Comme dans de nombreuses communes de France, nous gérons nous-mêmes notre réseau d'eau potable, avec un prix raisonnable – 90 centimes d'euros le mètre cube. Nous renouvelons chaque année une partie des huit kilomètres de réseaux d'eau, depuis 2011, et nous nous astreignons à une rigueur et à une réactivité exemplaires dans le service aux usagers. Nous disposons d'une simple régie communale qui a fait ses preuves et qui n'a jamais souffert d'une quelconque remise en cause. Il y a deux ans, une conduite en fonte vieille de quarante ans a explosé au beau milieu d'une rue. Je n'ose imaginer quelle aurait été la réaction de...

...pe socialiste ou qu'ils soient reconvertis. Rappelons leurs noms : M. Dussopt, aujourd'hui ministre, M. Castaner, M. Ferrand. Ils ont applaudi à l'époque ce qu'ils acceptent aujourd'hui de modifier. C'est le signe même de l'échec d'il y a trois ans. Ce soir, j'éprouve un sentiment douloureux. Nous ne parlons pas, madame la ministre, de l'essentiel. La France compte plus de 900 000 kilomètres de réseaux d'eau, qui représentent des dizaines de milliards d'euros d'investissements cumulés. Il en va de même pour l'assainissement. Le vrai problème, c'est le taux de renouvellement de 0,6 % de ce réseau. Cela signifie que nos réseaux vieillissent rapidement, et que nous laissons aux générations futures une véritable bombe à retardement.

...ains membres de l'administration. Je crois que nous ratons une occasion de rectifier cette erreur. Ce qui se cache, s'agissant des agences de l'eau, derrière la loi de finances 2018 – il en sera de même pour 2019 – et derrière ce texte, c'est le fait qu'une nouvelle fois, nous n'avons pas le courage d'affronter le défi majeur qui s'annonce dans les années à venir et qui est le renouvellement des réseaux d'eau, notamment dans les zones urbaines. Nous savons tous, du moins ceux qui sont engagés sur la question savent, et c'est le président du comité de bassin Rhône-Méditerranée qui parle, que ce renouvellement représente 3 à 4 milliards pour les décennies à venir, et nous savons tous également que nous sommes incapables de le financer. Plutôt que d'ouvrir ce débat pour essayer de trouver des solu...

...'un syndicat intercommunal, nous l'avons fait. Nous avons conçu, pour nous regrouper, le syndicat intercommunal qui correspondait le mieux à nos besoins, qu'il s'agisse du bassin versant, de la qualité de l'eau, notamment en matière d'arsenic – il convenait de mélanger l'eau pour qu'elle puisse être consommée – , ou de l'altitude, notamment des réservoirs, afin de pouvoir desservir l'ensemble des réseaux des communes concernées. Ce choix a été un choix réfléchi, qui répondait aux attentes des populations. Loin de chercher, aujourd'hui, à nous replier sur nous-mêmes, nous pensons que les regroupements doivent répondre à des conditions réfléchies. Elles ne doivent en aucun cas être imposées. Les communautés de communes ne sont pas adaptées pour gérer des réseaux d'eau. Mon village fait partie d'un...

... le Premier ministre. Le texte vise le maintien du caractère obligatoire du transfert de la compétence, que nous n'inventons pas : ce caractère obligatoire existe depuis 2015 et menait jusqu'en 2020. Le texte l'assouplit – c'est son second point – pour les communautés de communes, en repoussant l'obligation de transfert à 2026. Il s'agit là d'un compromis permettant de rationaliser la gestion des réseaux et de faciliter les investissements nécessaires dans les années à venir.

...llègues et moi-même proposons tend simplement à étendre cette liberté aux communes membres de petites communautés d'agglomération. En effet, sur certains territoires ruraux et hyper-ruraux, ces dernières ne se distinguent guère des communautés de communes. Il est donc autant question de liberté que d'égalité de traitement pour les communes. Sur ces territoires, la géographie et l'emplacement des réseaux justifient le maintien potentiel de la compétence communale pour l'eau ou l'assainissement. C'est d'ailleurs ce qu'acte notre proposition de loi pour les communes appartenant à des communautés de communes. Les caractéristiques du territoire sont le critère déterminant de la faisabilité du transfert, et le type d'établissement de coopération intercommunale auquel adhère la commune n'y change rien...

...emander de voter ce texte ; à ce titre, il faudrait maintenir le caractère obligatoire du transfert des compétences eau et assainissement. Mais où est la stabilité quand on continue de transférer des compétences de manière intempestive ? Le problème, ce n'est pas la date butoir – que ce soit 2019, 2020 ou 2026 – , c'est qu'il faut tenir compte des réalités géographiques de nos territoires, où les réseaux ne sont pas concentrés et où il n'y a pas d'économies d'échelle possibles ; que l'on soit dans une communauté de communes ou dans une communauté d'agglomérations, il peut y avoir des communes excentrées dont il faut respecter la liberté, ce qui n'a pas été fait lors des récentes fusions d'intercommunalités imposées. Ensuite, vous vous prévalez de défendre la liberté de nos collectivités. Laissez...

En complément de la remarque qui a été faite sur les appels d'offres et l'exclusion progressive des TPE et PME locales des marchés de l'eau et de l'assainissement des collectivités, je voudrais souligner les effets pervers que pourrait avoir la subsistance d'une date butoir pour le transfert de la compétence eau et assainissement, s'agissant des travaux de renouvellement des réseaux. En effet, cela pourrait donner lieu à deux effets d'aubaine pour les communes. Le premier serait de reporter un investissement jusqu'à ce que la communauté de communes le prenne en charge, alors qu'il eût été urgent de le faire avant le transfert de compétences. Le second, peut-être plus pervers encore, serait que, sachant qu'il va y avoir un transfert de compétences, on l'anticipe, que l'on fas...

Marc Fesneau défend une bonne idée. L'état des réseaux est en effet différent selon les communes, de même que les niveaux de rendement. Deux agences de l'eau opèrent dans ma circonscription, et je connais donc un peu le sujet : en fonction des pourcentages de rendement, elles interviennent ou n'interviennent pas au moment des montages financiers. Comme l'amendement le définit très bien, si les conseils municipaux connaissent précisément l'état du rés...

J'avais d'abord compris que la proposition de M. Fesneau concernait la totalité des réseaux, ce qui représentait des sommes absolument considérables. Toutefois, une simple étude sommaire est extrêmement onéreuse pour de petites collectivités. Calculer le rendement d'un réseau, c'est assez facile, en faisant la différence entre ce qui est prélevé dans la nature et ce qui est commercialisé : il n'est pas besoin d'un bureau d'études particulier pour cela. Déterminer l'état de vétusté d'un ...

...Pour rebondir sur ce qu'a dit Marc Fesneau, je pense que ceux qui nous ont précédés sur ces bancs n'étaient pas des incapables. Si la question du transfert de cette compétence s'est posée au moment de l'élaboration de la loi NOTRe, c'est parce que de graves problèmes d'efficacité peuvent exister, non seulement en matière d'assainissement, mais aussi de rendement pour l'eau potable – dans certains réseaux, les fuites peuvent atteindre 50 à 80 % du volume. Je veux bien admettre que tous les investissements peuvent avoir été faits et que tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes, mais ça n'en est pas moins une réalité. Qui plus est, la nécessité de se tourner vers l'intercommunalité s'est imposée pour régler ces problèmes, puisque nous avons créé des syndicats intercommunaux.