Interventions sur "soir"

Madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, comment s'opposer, sur le fond, à la proposition qui nous est soumise ce soir, dont l'examen a été retardé, voeux présidentiels oblige ? Elle vise à mettre fin à une erreur de la loi NOTRe, une de plus, rendant obligatoire le transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités d'ici le 1er janvier 2020. Mais, plus encore, elle veut répondre à une attente forte des élus locaux, que le Gouvernement et la majorité n'ont eu d'autre choix que d'entendre, pour...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les députés, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce soir répond aux nombreuses interrogations de nos élus locaux. Hier encore, dans ma circonscription, j'ai été interrogée sur l'article 64 de la loi NOTRe, qui prévoit, à compter du 1er janvier 2020, le transfert par les communes de leurs compétences en matière d'eau et d'assainissement aux communautés de communes dont elles sont membres. Inquiets de ce délai, perçu comme trop court, de nombreux élus n...

Nous savons donc à quoi nous en tenir et nous observons les vertus infinies du nouveau monde, ce soir, ici, dans cet hémicycle !

Madame la ministre, je suis venu spécialement ce soir, dans l'hémicycle, pour appeler votre attention car je compte sur vous, madame, ainsi que sur les députés de la majorité, pour réparer les effets néfastes et négatifs de la loi NOTRe, qui a semé le désordre dans le pays.

Merci de votre entêtement à vouloir à tout prix minimiser le rôle de l'opposition, ce qui nous amène ce soir, avec quatre mois de retard, à l'examen de ce texte, issu en grande partie de la proposition de loi déposée par les Républicains et défendue par Fabrice Brun, que vous avez balayée d'un revers de la main, au seul motif qu'elle ne venait pas d'un groupe majoritaire. Quel bel exemple de cette vieille politique que les Français rejettent, comme ils ont repoussé dimanche dernier votre volonté recent...

...de laisser un peu de temps aux élus, mais vous ne leur laissez pas le choix. C'est le sens de ce texte, et nous nous déciderons en conséquence. Rappelons à cette assemblée, qui compte beaucoup de nouveaux députés, que la loi NOTRe a été adoptée il y a trois ans. Nous la changeons déjà. Il y a trois ans, la majorité de l'époque a oublié d'écouter l'opposition, les élus locaux, ce qui se répète ce soir. Je voudrais dire à la cinquantaine de députés socialistes qui étaient là il y a trois ans qu'ils se sont trompés en adoptant cette loi, qu'ils soient toujours membres du groupe socialiste ou qu'ils soient reconvertis. Rappelons leurs noms : M. Dussopt, aujourd'hui ministre, M. Castaner, M. Ferrand. Ils ont applaudi à l'époque ce qu'ils acceptent aujourd'hui de modifier. C'est le signe même de ...

Ils ont détruit l'organisation territoriale. Monsieur le président, puisque ce soir tout le monde nettoie les tuyauteries pour que l'eau s'écoule, je tiens à dire que, depuis que je suis député, j'ai connu quatre présidents, mais que je n'ai jamais été aussi maltraité qu'aujourd'hui : je suis traité comme un chien !

Si nous sommes présents ce soir, après moult consultations, propositions de loi et discussions au Sénat et à l'Assemblée, c'est parce que votre proposition de loi ne corrige pas un vice originel. Je vous invite à bien réfléchir à la décision qui sera prise. Il est rare que nous soyons si nombreux dans l'hémicycle pour l'examen d'une proposition de loi : c'est bien la preuve que ce sujet nous mobilise. Un très grand nombre de ma...

...te la décision de prendre la compétence et devant obligatoirement le faire à chaque renouvellement. Tel est bien le sujet de la discussion que nous avons eue au sein du groupe de travail. L'amendement vise enfin à ce que puisse s'appliquer l'article 8, qui permet d'adapter la réglementation générale aux communes de montagne, lesquelles pourront ainsi, au-delà des dispositifs que nous voterons ce soir, opter pour cette compétence.

Je citerai à cet égard les communautés d'agglomération du Puy-en-Velay, du pays d'Issoire et de Château-Thierry. Pour ce qui est des communes de montagne, la communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac, dont toutes les communes membres sont situées en périmètre « montagne » est également compétente en matière d'eau et d'assainissement. Enfin, il ne nous semble pas approprié de créer un seuil dérogatoire à la minorité de blocage pour les seules zones de montagne, car la géograph...

...ivités s'y sont préparées, c'est qu'elles n'avaient pas le choix. L'argument n'est donc, de mon point de vue, pas tout à fait recevable. Quant aux communes de montagne, nous avons voté récemment l'acte deux de la loi montagne, dans le cadre duquel a été rappelée une disposition très intéressante : l'adaptation des dispositions de portée générale aux spécificités de la montagne. En présentant ce soir ses voeux aux corps constitués, le Président de la République a rappelé, dans son discours, un principe auquel il s'est dit très attaché : celui qui consiste à considérer que des adaptations sont possibles en fonction des spécificités des territoires.

Conformément à l'engagement pris par le Président de la République lors du congrès des maires, la proposition de loi que nous examinons ce soir a pour but de donner une option de liberté aux communes membres des communautés de communes. L'amendement que mes collègues et moi-même proposons tend simplement à étendre cette liberté aux communes membres de petites communautés d'agglomération. En effet, sur certains territoires ruraux et hyper-ruraux, ces dernières ne se distinguent guère des communautés de communes. Il est donc autant questi...

Je vous demanderai une seule chose ce soir, madame la ministre : c'est de faire preuve pour nos communes et nos collectivités territoriales de la même souplesse que celle dont vous faites preuve avec vos convictions à chaque poste que vous occupez !

Si nous revenons ce soir sur la loi NOTRe, c'est qu'elle pose problème. Laurent Furst l'a bien dit : certes, vous reportez le problème, mais vous privez les maires de tout choix. C'est pourquoi nous vous donnons l'occasion de vous rattraper par l'adoption de cet amendement, qui vise à laisser à chaque commune la possibilité de refuser le transfert. Voilà la réponse attendue par les élus locaux. Il ne reste plus qu'à le f...

Je le répète : si nous sommes là ce soir, c'est que la loi NOTRe a créé le désordre dans le pays. Elle se fracasse contre le mur de la réalité. Depuis deux ans, dans les intercommunalités, les élus locaux sont concentrés sur des débats d'ordre institutionnel : gouvernance, compétence, fiscalité. Vous avez ressenti le besoin, madame la ministre, en liaison avec le groupe de travail et les membres du Gouvernement et de la majorité, d'acco...

Je regrette que le président du groupe majoritaire ne soit pas là ce soir. Si chacun, sur un tel texte, avait essayé de faire un pas vers les autres, sans le sectarisme de M. Ferrand, nous aurions pu nous retrouver sur tout le texte. J'éprouve ce soir un grand regret. J'espère que la ministre parviendra à convaincre le Gouvernement que nous pourrons nous retrouver d'ici à l'examen du texte au Sénat. André Chassaigne l'a très bien dit : il faut laisser la liberté aux él...

...jourd'hui, il existe une réelle fracture. Les métropoles se développent pour devenir tentaculaires et repoussent toujours plus à la périphérie le milieu rural qui désespère. Cette fracture ne tient pas uniquement à l'organisation territoriale, mais celle-ci y participe grandement. Je crois donc qu'il serait vraiment urgent, au-delà des colmatages et des raccommodages auxquels nous nous livrons ce soir, de concevoir une vraie ambition pour les territoires, avec des financements dignes de ce nom, dans le respect de l'autonomie et de la liberté d'administration des collectivités territoriales.