Interventions sur "assainissement"

Cet amendement vise à séparer la compétence eaux pluviales de la compétence assainissement afin de permettre aux communes qui font le choix d'exercer la compétence assainissement de ne pas y intégrer la compétence eaux pluviales.

... communauté de communes d'organiser une montée en charge de la gestion de cette compétence, à un rythme respectant la volonté de chacune des communes membres. Cela peut vous sembler bizarre, mais c'est précisément ce que j'ai eu l'occasion de faire, dans la communauté de communes que j'ai présidée pendant une vingtaine d'années. Nous avons décidé, à partir de 2001, d'exercer la compétence eau et assainissement, et nous avons fait rentrer les communes dans ce dispositif à mesure des opportunités, des souhaits. Nous sommes ainsi arrivés à achever le transfert, dans le cadre d'un accord de l'ensemble des élus municipaux. C'est une méthode élégante et tolérante.