Interventions sur "transfert"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Furst :

Je m'interroge sur la date que vous avez choisie pour ce transfert de compétences : pourquoi fixer une date précise ? Nous pourrions, tout en respectant l'horizon de 2026, laisser chaque conseil municipal libre de transférer ou non cette compétence, ce qui permettrait à la communauté de communes d'organiser une montée en charge de la gestion de cette compétence, à un rythme respectant la volonté de chacune des communes membres. Cela peut vous sembler bizarre, m...