Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
Après l'article 3
Documents législatifs
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (381 mots)
- Loïc Prud'homme (303 mots)
- Jérôme Nury (294 mots)
- Marc Le Fur, président (189 mots)
- Danièle Obono (188 mots)
- Jean-Hugues Ratenon (99 mots)
- Alexandra Valetta Ardisson (71 mots)
