Interventions sur "agglomération"
2 interventions trouvées.
Xavier Breton :Le présent amendement propose d'ajouter au titre les mots « et aux communautés d'agglomérations ». Aucun amendement visant à l'extension du champ d'application de la loi aux agglomérations n'ayant été adopté, je retire celui-ci.
Dino Cinieri :Il est proposé d'intégrer les communes membres d'une communauté d'agglomération dans la présente proposition de loi.
