Interventions sur "assainissement"

En 2012, en France, 24 162 collectivités locales différentes géraient 35 160 services d'eau potable et d'assainissement – 35 160 structures différentes pour gérer ces deux compétences. L'eau potable était communale à plus de 70 %, tout en représentant moins de 30 % de la population, 56 % des services desservaient moins de 1 000 habitants. Les fuites d'eau potable sont estimées à 30 %. On retrouve ces constats dans le rapport de M. Édouard Balladur, en partie à l'initiative de la loi NOTRe proposée par le précéde...

...is que ce texte atténue les effets négatifs de cette espèce de rouleau compresseur imbécile, inscrit dans la loi NOTRe. Mais cette amélioration est aussi le fruit d'une très large mobilisation. Contrairement à ce que vous avez prétendu, la quasi-totalité des conseils municipaux, dans des régions entières, ont pris des délibérations pour s'opposer au transfert automatique des compétences liées à l'assainissement. Du fait de cette levée de boucliers, vous avez dû revenir sur certaines mesures de la loi NOTRe. Je m'en réjouis, mais je ne voterai pas ce texte pour autant.

...de façon explicite de sortie des communautés d'agglomération, mais peut-être s'agit-il d'un malentendu – , malgré une perte de temps et une forme d'instabilité juridique ces derniers mois pour les acteurs de terrain, malgré l'insécurité introduite par le texte sur la question des eaux pluviales et, plus globalement, malgré le manque de confiance témoigné aux élus locaux sur ces compétences eau et assainissement, parce qu'il s'agit d'un premier pas, qui mérite d'être approfondi au Sénat et que l'intérêt des territoires est en jeu, sans enthousiasme, vous l'aurez compris, nous voterons ce texte.

...istre pour son écoute et sa patience – parfois – , ainsi que nos collègues. Même si j'ai entendu tous les « malgré » de notre collègue Brun, je salue le fait qu'il ait reconnu les avancées contenues dans ce texte : c'est comme cela qu'il faut le prendre. Nous examinons des textes visant à améliorer des dispositifs. Tout comme nous l'avons fait avec la compétence GEMAPI, puis la compétence eau et assainissement, nous le ferons avec d'autres textes, notamment lorsque nous débattrons de financement. Nous ferons également confiance au Sénat pour apporter les améliorations nécessaires à ce texte lors de la navette. Notre groupe votera ce texte d'amélioration, point d'entrée vers d'autres sujets que nous avons abordés au cours de cette séance – eaux pluviales, financement, grand cycle et petit cycle de l'ea...