Interventions sur "communautés d'agglomération"

...on ne pouvait pas demeurer en l'état, pour la survie de nos collectivités locales et du maintien du service public. La mutualisation est nécessaire, mais elle peut s'organiser avec souplesse, en tenant compte des spécificités des territoires. C'est ce que nous proposons. La loi NOTRe a été votée. Elle impose le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes comme aux communautés d'agglomération au 1er janvier 2020. Nous avons souhaité l'assouplir pour les communautés de communes. Ne pas voter cette proposition de loi conduirait à maintenir cette date butoir pour ces dernières.

Malgré son caractère imparfait, malgré le trait de plume grossier que vous avez tiré sur nos travaux du mois d'octobre, malgré un accord du groupe de travail prêtant à confusion – alors que nous étions d'accord pour une sortie honorable et pour une minorité de blocage de type PLUI sans borne en 2026, il n'a jamais été question de façon explicite de sortie des communautés d'agglomération, mais peut-être s'agit-il d'un malentendu – , malgré une perte de temps et une forme d'instabilité juridique ces derniers mois pour les acteurs de terrain, malgré l'insécurité introduite par le texte sur la question des eaux pluviales et, plus globalement, malgré le manque de confiance témoigné aux élus locaux sur ces compétences eau et assainissement, parce qu'il s'agit d'un premier pas, qui mér...