Interventions sur "eau et assainissement"

... dégagé, mais je vous ferai grâce de sa lecture. La situation ne pouvait pas demeurer en l'état, pour la survie de nos collectivités locales et du maintien du service public. La mutualisation est nécessaire, mais elle peut s'organiser avec souplesse, en tenant compte des spécificités des territoires. C'est ce que nous proposons. La loi NOTRe a été votée. Elle impose le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes comme aux communautés d'agglomération au 1er janvier 2020. Nous avons souhaité l'assouplir pour les communautés de communes. Ne pas voter cette proposition de loi conduirait à maintenir cette date butoir pour ces dernières.

...estion de façon explicite de sortie des communautés d'agglomération, mais peut-être s'agit-il d'un malentendu – , malgré une perte de temps et une forme d'instabilité juridique ces derniers mois pour les acteurs de terrain, malgré l'insécurité introduite par le texte sur la question des eaux pluviales et, plus globalement, malgré le manque de confiance témoigné aux élus locaux sur ces compétences eau et assainissement, parce qu'il s'agit d'un premier pas, qui mérite d'être approfondi au Sénat et que l'intérêt des territoires est en jeu, sans enthousiasme, vous l'aurez compris, nous voterons ce texte.

... la ministre pour son écoute et sa patience – parfois – , ainsi que nos collègues. Même si j'ai entendu tous les « malgré » de notre collègue Brun, je salue le fait qu'il ait reconnu les avancées contenues dans ce texte : c'est comme cela qu'il faut le prendre. Nous examinons des textes visant à améliorer des dispositifs. Tout comme nous l'avons fait avec la compétence GEMAPI, puis la compétence eau et assainissement, nous le ferons avec d'autres textes, notamment lorsque nous débattrons de financement. Nous ferons également confiance au Sénat pour apporter les améliorations nécessaires à ce texte lors de la navette. Notre groupe votera ce texte d'amélioration, point d'entrée vers d'autres sujets que nous avons abordés au cours de cette séance – eaux pluviales, financement, grand cycle et petit cycle de l'ea...