Interventions sur "minorité de blocage"

Malgré son caractère imparfait, malgré le trait de plume grossier que vous avez tiré sur nos travaux du mois d'octobre, malgré un accord du groupe de travail prêtant à confusion – alors que nous étions d'accord pour une sortie honorable et pour une minorité de blocage de type PLUI sans borne en 2026, il n'a jamais été question de façon explicite de sortie des communautés d'agglomération, mais peut-être s'agit-il d'un malentendu – , malgré une perte de temps et une forme d'instabilité juridique ces derniers mois pour les acteurs de terrain, malgré l'insécurité introduite par le texte sur la question des eaux pluviales et, plus globalement, malgré le manque de c...

... seuil. Lors de précédents débats législatifs, sur la loi montagne ou la loi GEMAPI, j'avais déjà proposé de faire sauter ce seuil qui crée indéniablement de graves difficultés. Les syndicats intercommunaux fonctionnent très bien, mais, avec l'agrandissement des communautés de commune, il était quasiment impossible pour eux d'être à cheval sur trois communautés de communes. En ce qui concerne la minorité de blocage de 25 %, c'est une première avancée, qui permettra sans doute de limiter la vague de transferts que l'entrée en application de la loi entraînera mécaniquement. Je ne crois pas, en revanche, qu'il soit de bonne politique de renvoyer cette patate chaude à 2026, d'autant moins que rien ne milite en faveur de ce choix : aucun des arguments avancés pour justifier ce report ne tient. C'est la raison ...