Interventions sur "police"

...ondés sur la confiance de principe que l'on doit témoigner à l'institution policière, ceux qui les avancent ne comprennent pas le problème auquel nous sommes confrontés. Nous parlons bien de discrimination, ce qui signifie qu'une telle situation ne concerne évidemment pas toute la société. En revanche, dans les quartiers populaires, le taux de méfiance est identique dans la population et dans la police : les policiers se méfient autant de la population que celle-ci se méfie d'eux, ce qui doit nous alerter. Les dispositifs de contrôle actuels contiennent, nous le constatons, de trop nombreuses faiblesses. Ainsi, les caméras individuelles portées par les agents sont des dispositifs d'enregistrement actionnés manuellement par le policier, quand celui-ci le juge nécessaire, ce qui introduit dans l...

...itive, c'est nier les décisions jurisprudentielles récentes. Bien plus, c'est omettre sciemment de dire que nos concitoyens ont déjà le droit et les moyens d'ester, et c'est aussi feindre d'entretenir des tensions que nous nous souhaitons apaiser. Je vous le rappelle en effet, chez collègues : ces dispositifs juridiques préexistent à votre proposition. D'abord, le cadre du contrôle d'identité de police administrative ou de police judiciaire est parfaitement délimité par l'article 78-2 du code de procédure pénale, qui exige, pour justifier le contrôle, des « raisons plausibles de soupçonner » ou laissant penser que le contrôlé a commis ou va commettre une infraction, ou y a participé ou va y participer. Ce contrôle a vocation à prévenir les atteintes. Dès lors, les fonctionnaires sont obligés d'...

... lors des contrôles d'identité, au moment même, permettez-moi de le relever, où les forces de l'ordre doivent faire face à une recrudescence des agressions qui ont bouleversé non seulement les policiers, mais la France, celle des honnêtes gens, justement. Un récépissé en deux volets, pour éviter qu'on ne fiche les personnes contrôlées, pour permettre les recours devant l'inspection générale de la police nationale et pour ne pas violer les sacro-saintes règles de la CNIL, la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Bref, soyons clairs, un récépissé qui sonne comme une présomption de culpabilité à l'égard de nos policiers, soupçonnés d'être des délinquants en puissance, puisque présumés toujours tentés par ces contrôles au faciès dont seraient victimes des contrôlés toujours blancs ...

...st de notre responsabilité, en notre qualité de représentants de la nation, de prévenir les situations d'abus et de discrimination envers nos concitoyens. Il est au coeur de notre mission de contrôle de la loi de veiller au respect des valeurs de notre République et, au-delà, d'assurer une vigilance citoyenne concernant la protection des droits fondamentaux. À cet égard, il a été constaté que la police française réalisait proportionnellement plus de contrôles d'identité que d'autres polices dans des pays comparables et que cet état de fait était à l'origine de tensions suscitant, chez une partie de la population, un sentiment de discrimination. Toutefois, chers collègues, ne nous trompons pas d'outils en cherchant à apporter une réponse volontariste et efficace à ceux qui souffrent de ces discr...

Ce point de départ fondamental doit être le postulat de notre réflexion. Dire que notre police est républicaine, c'est affirmer que, par principe, elle ne discrimine pas, qu'elle est là pour protéger les citoyens et assurer la sécurité publique. Cela signifie, en d'autres termes, que la non-discrimination est la règle et que la discrimination est l'exception. Lorsque l'exception se produit, notre État de droit offre toutes les possibilités de recours et de sanctions à même de répondre fer...

Pour l'ensemble de ces raisons, j'invite les députés à voter cette motion de rejet et à unir leurs efforts pour lutter contre les discriminations et rebâtir le lien de confiance entre la police et la population.

...on adéquat de ces situations est une erreur, car ces phénomènes ne sont que l'expression d'un mal-être bien plus profond. Votre proposition de loi, chers collègues, méconnaît profondément les besoins de nos forces de l'ordre. Elle méconnaît les trois conditions d'une relation apaisée entre population et forces de l'ordre : confiance, légitimité et reconnaissance. Les Français le savent bien : la police est la quatrième institution en laquelle ils ont le plus confiance, d'après la dernière enquête du CEVIPOF – Centre de recherches politiques de Sciences Po – , publiée en janvier. Assermentées, formées, nos forces de l'ordre ont une totale légitimité pour agir afin de protéger nos concitoyens et veiller au respect de l'ordre public. Quelle est l'utilité de conserver cette assermentation si l'on m...

Dès lors, nous ne pouvons que nous opposer à ce texte et vous inviter à travailler à nos côtés à l'institution d'une police de sécurité du quotidien, proche des citoyens, permettant le plein accomplissement des devoirs et des missions pour lesquels chaque policier, chaque gendarme, est assermenté.

...n premier groupe d'orateurs a nié toute discrimination : M. Masson, Mme Ménard, Mme Osson ainsi que – cela m'a un peu déçu – Mme Vichnievsky. Ces collègues ont essayé, de surcroît, de nous présenter, de manière démagogique, comme sujets à un réflexe anti-flics. Monsieur Masson, je vous le répète, vous êtes issu d'un parti qui a soutenu M. Sarkozy, lequel a supprimé 13 000 postes de policiers, la police de proximité et des crédits pour la police.

Je trouve donc vos propos un peu fort de café et insultants vis-à-vis des forces de police, dont vous prétendez vous faire le porte-parole. Vous jouez un jeu démagogique en essayant de convaincre la police qu'elle serait une force assiégée, incapable d'évolution. Avec des gens comme vous, le grand plan de formation de Joxe, en 1983, ne serait jamais passé, parce que vous auriez jugé insultant que l'on considère nécessaires de telles mesures pour la police.

...ns plausibles » incluent les « raisons objectives et individualisées ». Là encore, vous invoquez la jurisprudence mais, je suis désolé, celle-ci n'est pas aussi précise. Je vous renvoie au rapport : « La jurisprudence a ainsi admis que constitue une raison plausible désignant une personne à la force publique le fait, pour une personne, de changer de direction ou de trottoir à la vue des agents de police, de marquer un temps d'arrêt et une gêne manifeste au passage d'un véhicule de police ou enfin de tenter de se dissimuler au passage des policiers. En revanche, n'a pas été analysé comme désignant une personne à la force publique le comportement qui consiste à marquer un temps d'hésitation à la vue de la police et à brusquement accélérer le pas ou le fait d'exécuter un brusque demi-tour à la vue ...

...part de ces contrôles ne débouchent sur aucune élucidation. Quel temps gâché ! Je ne comprends pas non plus que l'on parle de complexité. Mais enfin, chers collègues, vous venez de voter une loi qui complexifie encore le travail de tous les autres fonctionnaires en leur demandant toujours plus d'arguments pour prouver que le contrevenant est de mauvaise foi. Mais là, puisqu'il est question de la police, il serait impossible de demander non pas plus de complexité mais un papier, un seul papier, parce que c'est la seule procédure qui n'en requiert pas aujourd'hui ! De surcroît, j'ai expliqué tout à l'heure que celle-ci pouvait parfois donner lieu également à des palpations et des fouilles. Vous évoquez le code de déontologie. D'abord, ce sont surtout des principes qui y sont énoncés. En outre, i...

Ce n'est pas là remettre en question la police ou les policiers ; c'est simplement reconnaître qu'un système ne fonctionne pas. On a le droit de le dire à l'administration policière, et je pense même que ce serait bénéfique pour elle. J'espère qu'après mon intervention, vous rejetterez la motion de rejet préalable, de façon à ce que nous puissions continuer le débat. Enfin, madame la ministre, vous avez affirmé que la méthode d'expérimentat...

Nous sommes prêts à le faire avec vous, à vous écouter, à avancer ensemble. Croyez-moi, beaucoup de gens attendent une telle mesure, y compris dans la police, contrairement à ce que certains nous disent ici.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, la tension, voire la violence qui caractérisent la relation entre les forces de police et une partie de nos concitoyens sont préoccupantes à divers titres. Tout d'abord, elles nuisent à notre image dans le monde. La France, pays de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, est pointée du doigt par l'ONU pour profilage ethnique !

...gé, le 9 novembre 2016, que les contrôles discriminatoires constituaient une faute grave de l'État. Ces deux raisons devraient suffire à souscrire à toute tentative d'apaisement de cette tension, telle que la mise en place du récépissé. Mais il convient de mentionner une troisième raison : la situation humainement grave et inacceptable que vivent les deux protagonistes, les membres des forces de police d'une part et les citoyens discriminés d'autre part. Qui parmi nous, madame la ministre, chers collègues, a déjà fait l'objet de contrôles d'identité ?

...iation non pas d'un jour mais quotidienne, qui met en cause l'identité même de ceux qui en sont victimes ! On passe ainsi du contrôle d'identité à une identité contrôlée. Un récit entendu lors de nos auditions m'a particulièrement marquée : celui de ces enfants d'à peine douze ans qui, à force d'être contrôlés, presque par instinct, se placent face au mur, jambes écartées, à la vue d'un agent de police se dirigeant vers eux. Il est facile de comprendre la légitime colère de ceux qui subissent ces contrôles à répétition. Certains en conçoivent un ressentiment qui alimente la spirale de la violence. D'ailleurs, parmi les 4 % de contrôles d'identité donnant lieu à poursuite, une bonne partie des procédures résultent du chef d'outrage à agent. Elles sont donc le fruit du contrôle lui-même : c'est ...

Sur ces mêmes bancs, on juge également scandaleux de contrôler les contrôleurs. Tous les fonctionnaires sont pourtant soumis à des contrôles. Dans le privé, chacun rend compte de son activité, et nous-mêmes députés devons désormais le faire. Pour quelle raison les fonctionnaires de police devraient-ils échapper au contrôle ? Au centre de cet hémicycle, on nous vante sans cesse la société de confiance. Soit ! Mais c'est justement le problème : la confiance entre une frange de la population et la police est brisée. Vous arguez pour rejeter notre proposition de loi de l'expérimentation de la caméra-piéton, qui est déjà une reconnaissance incontestable du problème – c'est un point a...

...cience. La représentation nationale sortira grandie de ce débat si elle échappe à deux travers : la caricature et les idées reçues. Non, il ne s'agit pas d'instituer un contrôle sur les contrôles pour fliquer les forces de l'ordre : elles ont notre confiance. Non, se préoccuper des contrôles effectués sur des critères discriminatoires, ce n'est pas exprimer de la défiance à l'égard des forces de police et de gendarmerie dont je salue ici le travail. Non, affirmer qu'il existe des abus, ce n'est pas jeter l'opprobre sur les forces de sécurité dont chacun sait combien la mission est difficile, dans un contexte de tensions sociales et de risques inédits. Ce débat n'oppose pas le syndicat des défenseurs de l'ordre à celui des défenseurs du désordre ! Le sujet, c'est la République, et ses règles qu...

Pire, certains ont clairement affirmé qu'il n'y avait pas de sujet. Tout au plus, peut-être, quelques abus possibles… Et les victimes n'auraient qu'à faire valoir leurs droits ! C'est méconnaître profondément ce que vivent certaines catégories de population. C'est aussi ignorer la réalité vécue par certains fonctionnaires de police. Qui peut prétendre qu'un fonctionnaire de police s'épanouit à faire du contrôle d'identité à longueur de journée ? Ce qui confère tout son intérêt à cette proposition, c'est précisément qu'elle nous invite à solder ce débat par l'expérimentation, ce qui me semble bien plus noble que de le solder par un rapport de force politique qui, à la faveur de notre règlement, rend possible un rejet arbitr...