Interventions sur "contrôle"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Cet amendement porte sur la question du contrôlé et du contrôleur. Il propose que les membres de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique fassent une déclaration de situation patrimoniale, non à cette autorité évidemment, mais aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat, ainsi qu'au président de la formation plénière du Conseil supérieur de la magistrature. Cela permettrait de vérifier la régularité de leur situation, de la même maniè...