Interventions sur "république"

...ndé sur tous les bancs de notre assemblée, ce principe éviterait que cette loi ne stigmatise les parlementaires pour en faire au contraire un texte qui renforce la transparence pour tous. Force est de constater que jusqu'à présent, on a affaire à une transparence à la carte et que les réponses apportées dépendent de la fonction que l'on occupe. Nous demandons ici que le cabinet du Président de la République soit soumis aux mêmes règles que ceux des ministres, parlementaires ou élus locaux. Compte tenu du rôle du cabinet, il nous semble important que le projet de loi limite les emplois familiaux en son sein et oblige à déclarer toute embauche de personnes ayant un lien personnel direct avec le Président de la République. Cet amendement modifie le titre III ; l'amendement no 128, plus loin, visera à é...

Cette disposition vise à étendre l'interdiction des emplois familiaux, prévue par la commission des lois pour les membres du Gouvernement, au Président de la République. Nous nous heurtons là à plusieurs difficultés. Premièrement, vous n'êtes pas sans savoir – les commissaires aux lois étaient très attentifs – que les dispositions votées en commission prévoient des sanctions pénales extrêmement lourdes, qui ne pourraient pas s'appliquer si le Président de la République contrevenait aux règles que nous pourrions insérer dans cette loi. Pour cette raison, nous ne ...

Deuxièmement, un décret très récent du 14 juin 2017 prévoit d'interdire les emplois familiaux au Président de la République.

Madame la ministre, je suis inquiet de la dérive jupitérienne du pouvoir. Mme la rapporteure ne parle que du Président de la République ; mais l'amendement concerne son entourage. La moralisation ne peut pas s'appliquer à tous sauf au cabinet du Président de la République ; la transparence, à tous sauf au cabinet du Président de la République ! L'équilibre des exigences participerait à l'équilibre des pouvoirs.

... supposer que nous décidions de les soumettre à une obligation de déclaration, à quelle autorité cette déclaration doit-elle être faite ? Cette question, aussi importante soit-elle, reste secondaire. Ce qui nous intéresse en effet, madame la garde des sceaux, c'est la question principale : au nom de quoi le président de la HATVP ne serait-il pas soumis à la même obligation que le Président de la République, le Premier ministre ou vous-même ? Entendons-nous bien : nous ne vous soupçonnons de rien, mais en tant que garde des sceaux, ministre de la justice, vous êtes soumise à cette déclaration de patrimoine. Nous-mêmes, élus de la Nation, députés, membres de l'Assemblée nationale, nous sommes soumis à cette obligation de déclarer notre patrimoine. Au nom de quel principe le président de cette autori...