Interventions sur "contrôle"

...uasiment inexistant. Oui à la réforme, mais pas n'importe comment, pas sans débat, pas en interdisant aveuglément, sous la pression des médias, à cause de fantasmes sur l'improbité des élus. J'ai entendu lundi quelqu'un dire qu'il ne manque pas, dans notre pays, de personnes compétentes et talentueuses. Mais au-delà de la compétence avérée, au-delà des diplômes – que nous proposons d'ailleurs de contrôler dans un cadre fixé par le règlement de l'Assemblée nationale, qui n'existe pas à l'heure actuelle – , le plus important pour notre mission de service public, c'est la confiance. Et qui mieux qu'un proche peut satisfaire à cette exigence sans faille ?

...surée, comme pour toutes les mesures de ce projet de loi, que les dispositions retenues ne constituent pas un cadre trop rigide ou inapplicable, en raison notamment de la difficulté à définir la notion de proche. Elle a ainsi entériné un dispositif à deux niveaux établissant d'une part la liste des personnes les plus proches, dont l'emploi est strictement interdit et condamné, et d'autre part un contrôle renforcé pour les membres du deuxième cercle et les emplois croisés. Ce texte répond ainsi à l'objectif de prévenir au maximum les pratiques condamnables ayant eu cours par le passé comme à celui de renforcer la confiance à l'égard de nos institutions sans nuire pour autant à l'efficacité du travail parlementaire. Notre groupe s'engagera dans cette voie.

...s les emplois familiaux, notre collègue a soulevé une vraie question de fond, celle de l'effectivité du travail des collaborateurs. Je ne reviendrai pas sur l'origine des articles 3 et 4, mais il est bon de comparer notre système avec celui d'autres pays. En Grande-Bretagne, il est possible d'employer un membre de sa famille, dans la limite d'un collaborateur sur cinq, et un organisme indépendant contrôle la réalité du travail des collaborateurs.

...que, d'emplois fictifs ou partiellement fictifs. Certes, de nombreux membres de familles de parlementaires travaillent effectivement pour le parlementaire. Mais, comme toujours, quelques abus, parmi les 20 à 25 % de députés de la précédente législature qui embauchaient un membre de leur famille, entraînent une telle mesure. Certes, certains disent qu'on pourrait envisager de créer un mécanisme de contrôle de l'effectivité du travail. Mais quel parlementaire accepterait cela ? Certains ont défendu la thèse selon laquelle les règles que nous sommes en train de fixer vont être contournées, car deux parlementaires pourraient effectuer un troc entre membres de leurs familles respectives. Il faudrait donc interdire tout recrutement d'un membre de la famille d'un parlementaire, qu'il soit député, sénate...