Interventions sur "pouvoir"

...illon ? Épisode après épisode, les Français ont découvert, effarés, sidérés, ce à quoi – et je pèse mes mots – le goût du confort, une certaine impunité, des habitudes faciles, pouvaient conduire. Ah qu'il est bon, se sont-ils dit alors, de vivre sous les ors de la République ! On pourra me répondre qu'il y a dans notre pays une justice à deux vitesses, selon que l'on est proche ou adversaire du pouvoir. On pourra me rétorquer qu'il y a eu un complot médiatique visant à détruire un adversaire dangereux. Reste, malheureusement pour le simple citoyen, le sentiment que certains politiques ne savent plus faire la différence entre les intérêts de ceux qu'ils sont censés servir et leurs propres intérêts. Je sais que l'ancien Premier ministre n'était pas le seul, loin de là, à employer des membres de s...

...itions relatives au personnel établissent clairement que « les députés ne peuvent pas engager de parents proches comme assistants ». C'est la raison pour laquelle la commission des lois a validé, dans cet article et les deux qui suivent, le principe de l'interdiction d'engager un proche comme collaborateur, qui est applicable aux membres du Gouvernement, aux parlementaires et aux détenteurs d'un pouvoir exécutif local. Elle s'est par ailleurs assurée, comme pour toutes les mesures de ce projet de loi, que les dispositions retenues ne constituent pas un cadre trop rigide ou inapplicable, en raison notamment de la difficulté à définir la notion de proche. Elle a ainsi entériné un dispositif à deux niveaux établissant d'une part la liste des personnes les plus proches, dont l'emploi est strictemen...

Jusqu'où faudra-t-il marcher pour devenir totalement transparent ? Sans doute jusqu'à l'Élysée, où se concentre le seul vrai pouvoir !

...nt et font profiter de leur situation. Je rappelle que la règle, c'est l'interdiction des emplois fictifs. C'est cet objectif qui doit principalement nous guider dans nos débats. À ce titre, il est important de rappeler que nos collaborateurs parlementaires sont loin d'être des salariés fictifs. Bien au contraire, ils sont payés par de l'argent public et ont besoin d'un vrai statut, notamment de pouvoir accéder aux concours de la fonction publique pour conserver leurs emplois et ne pas subir la précarité de leur profession.

...Je souhaite revenir sur l'échange particulièrement intéressant entre Mme la garde des sceaux et Mme la présidente et rapporteure de la commission des lois. Mme la rapporteure considère que l'amendement du Gouvernement méconnaît les principes constitutionnels. Deux d'entre eux sont en cause : d'une part, le principe de légalité des délits et des peines, d'autre part, le principe de séparation des pouvoirs, et son corollaire, l'autonomie financière des différents pouvoirs politiques. La ministre nous propose de combiner ces deux principes dans un dispositif à la fois législatif et réglementaire, alors que la rapporteure estime que la loi doit régler entièrement la question. Au-delà de la politique, cette question fait manifestement naître un débat juridique extrêmement puissant, en tout cas très...

...vous proposons donc d'interdire les emplois familiaux dans ces structures qui relèvent de l'autorité directe du ministre. Cela nous semble tout aussi important que l'interdiction valant pour le cabinet. Si nous sommes d'accord sur le fait qu'il est devenu tout à fait impératif de neutraliser les emplois familiaux auprès des ministres et des parlementaires, il faut le faire pour tous les lieux de pouvoir. Cet amendement vise à éviter la création de nouvelles niches permettant de contourner la règle que nous nous apprêtons à mettre en place.