Interventions sur "quelque"

Quelques mois avant cette fin de merveilleux mois de juillet 2017, avait soufflé un petit vent d'espoir avec l'élection de M. Macron. Mais M. le Président de la République s'est arrêté au milieu du gué : il a certes fait exploser le PS, Les Républicains et un peu aussi les centristes, mais après, plus rien. Nous sommes en train de baratiner sur des articles complètement secondaires : le statut des attach...

Je veux dire d'abord que notre position, sur laquelle nous allons revenir dans quelques minutes, c'est évidemment l'interdiction totale du cumul entre un mandat de parlementaire et une activité de conseil. Nous sommes ici sur un amendement de repli puisque nous avons compris que vous ne vouliez pas tenir l'engagement du Président de la République Emmanuel Macron sur cette question. Les parlementaires, dans leur déclaration d'intérêts, informent la Haute autorité, entre autres, de ...

...'opinion publique, mais par l'État de droit. Eh bien moi aussi, et depuis plus de cinq ans que je suis député. Ce projet de loi est dicté par la montée du populisme et la surmédiatisation des affaires. Il pourrait bien se trouver hors sujet et ne pas permettre le rétablissement de la confiance des Français dans la vie politique. Il pourrait bien passer à côté des véritables problèmes. À cause de quelques cas isolés, nous, élus, devrions être tous considérés comme complices, alors que nous sommes sans conteste dévoués à servir l'intérêt général. Madame la rapporteure, ce projet de loi aborde des questions symboliques, comme les emplois familiaux. Mais nous constatons qu'il passe à côté de ce qui est vraiment important, à savoir de faire cesser les emplois fictifs. Nous sommes tout à fait d'accor...

...comme son nom l'indique – de redonner confiance à nos concitoyens et de leur donner des gages de la volonté de cette nouvelle assemblée de tourner la page de pratiques d'un autre âge. Parmi les situations les plus à même de susciter la suspicion à l'égard de nos institutions, on trouve les emplois familiaux. Le refus de cette pratique par la société actuelle n'est pas uniquement la conséquence de quelques cas singuliers. Sans douter de la compétence des proches des membres d'un gouvernement ou d'élus – de nos proches, donc – , il est certain qu'il existe de nombreuses personnes de talent méritant de contribuer à améliorer la qualité de la décision publique. L'emploi familial tend de fait à favoriser le lien de proximité au détriment de la compétence, voire de l'effectivité du travail réalisé. Il...

Enfin, nous y sommes ! En abordant l'article 3, nous en venons aux dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de députés, de sénateurs, de ministres ou d'élus locaux, mesure phare de ce projet de loi. Les députés du groupe La République en marche et quelques autres répètent à l'envi qu'ils ont été élus pour renforcer la transparence de la vie publique. Il s'agissait d'un engagement fort du président Macron, dont le scénario devait être écrit par l'éphémère garde des sceaux François Bayrou – ce fut l'arroseur arrosé !

Cette mesure de suppression des emplois familiaux, plébiscitée par l'opinion publique à la suite d'affaires largement médiatisées et complétée par une diminution des moyens alloués, changera profondément les pratiques, notamment celles des députés réélus. Sans doute quelques abus ont-ils eu lieu ici ou là, mais je regrette la grande confusion qui règne entre emplois familiaux et emplois fictifs. Je pourrais citer de nombreux exemples d'emplois au sujet desquels le doute n'était pas permis, certes exercés par un conjoint ou un parent proche mais qui étaient de vrais emplois rémunérés à leur juste valeur. Je voterai pour l'adoption de ce dispositif. Néanmoins, l'appl...

Le vrai sujet au coeur de l'affaire qui a suscité ce projet de loi est en réalité la confusion qui règne au sujet du statut des collaborateurs parlementaires. Pour les parlementaires, nous sommes en quelque sorte des chefs d'entreprise et embauchons, à la tête de notre petite PME, des salariés de droit privé sur des contrats de droit privé. En cas de problème, nous allons aux prud'hommes sur nos deniers personnels, comme tout chef d'entreprise. Pour les citoyens, nous sommes l'Assemblée nationale, institution publique utilisant des fonds publics. Ils voient donc les collaborateurs parlementaires com...

...un membre du Gouvernement d'embaucher un membre de sa famille. Cette position est fondée sur l'idée qu'il faut protéger les parlementaires des accusations, adressées par les médias ou une certaine partie de l'opinion publique, d'emplois fictifs ou partiellement fictifs. Certes, de nombreux membres de familles de parlementaires travaillent effectivement pour le parlementaire. Mais, comme toujours, quelques abus, parmi les 20 à 25 % de députés de la précédente législature qui embauchaient un membre de leur famille, entraînent une telle mesure. Certes, certains disent qu'on pourrait envisager de créer un mécanisme de contrôle de l'effectivité du travail. Mais quel parlementaire accepterait cela ? Certains ont défendu la thèse selon laquelle les règles que nous sommes en train de fixer vont être con...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, j'ai moi-même été collaborateur parlementaire il y a quelques années, et je trouve vraiment qu'on jette l'opprobre sur l'ensemble d'une profession qui – le débat de ce soir l'a montré – fait un excellent travail. Le nombre d'amendements, leur préparation, celle des textes et des discours des différents orateurs, prouve que ce travail ne doit pas être galvaudé. Je tiens à rendre hommage à tous les collaborateurs parlementaires qui ont été – et qui seront en...

Je souhaite prendre d'ores et déjà la parole pour apporter quelques précisions importantes sur le dispositif adopté en commission concernant les emplois familiaux. Les interventions que nous avons entendues semblent présager d'un vote unanime, ce dont je serais très fière, car ce serait la preuve qu'à la suite d'un travail approfondi en commission et d'auditions fructueuses qui nous auront permis d'apporter certaines modifications, nous pouvons vous proposer un ...

...e pour les dénoncer sournoisement au motif qu'ils ne feraient pas leur travail serait indigne. Car, d'une manière ou d'une autre, cela revient à dire que quiconque est membre d'une association ou exerce une responsabilité dans une association philosophique ou politique et dans le même temps est un assistant, occupe un emploi fictif. C'est une honte que nous ayons été traités de la sorte parce que quelques personnes ont abusé ! Aucun de ceux qui m'ont entouré – comme de ceux qui vous entourent, j'en suis sûr, mes chers collègues – n'a jamais fait autre chose que donner son temps et son énergie sans limites. Qu'à cet instant, ma parole porte là où elle doit porter, qu'elle s'adresse à ceux qui s'offrent des enquêtes à bon compte en recherchant des noms sur Google et en les jetant en pâture, pour ...